Lexipedia

13.5064 · Heure des questions. Question · 2013-03-06

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Plusieurs médias rapportent que le directeur de l'Office fédéral de la statistique, qui a récemmment quitté ses fonctions, percevra un salaire plein pendant 18 mois. Six mois de salaire lui seront en effet versés jusqu'à fin août, auxquels viendra s'ajouter une année de salaire au titre de l'indemnité de départ.

Ce parachute doré est-il conforme aux règles de la loi sur le personnel de la Confédération, ou veut-on plutôt se débarrasser avec plus ou moins d'"élégance" d'un chef manifestement gênant, mais capable ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral et Monsieur Marti sont convenus de résilier les rapports de travail de ce dernier par consentement mutuel. La législation relative au personnel de l'administration fédérale a non seulement défini les processus, mais aussi prévu les indemnités dans ce genre de situation. A noter que pour les directeurs, le montant de celle-ci équivaut à un an de salaire. Il s'agit en l'occurrence d'une solution pratiquée par la Confédération et pas d'une réglementation taillée sur mesure.