Lexipedia

13.5067 · Heure des questions. Question · 2013-03-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral justifie son projet de relever l'impôt sur l'essence en invoquant le fait que les dépenses inhérentes à l'entretien des routes augmentent, tandis que les recettes diminuent étant donné que les voitures consomment toujours moins d'essence. Il ajoute que la surtaxe sur les huiles minérales n'a plus été adaptée depuis près de 40 ans.

Pourquoi le Conseil fédéral parle-t-il de diminution des recettes alors que, depuis 40 ans, le nombre de voitures a triplé et que le prix de l'huile minérale a été multiplié par un facteur bien plus grand ?

Relèvement de l'impôt sur l'essence | Lexipedia | Lexipedia