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13.5109 · Heure des questions. Question · 2013-03-13

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

1. L'OFSP et Swissmedic ont-ils autorisé des expériences scientifiques sur le cannabis ?

2. Existe-t-il en Suisse des lieux affectés à une culture contrôlée du cannabis ou celui-ci est-il importé de l'étranger ?

3. Quels sont les mécanismes de contrôle pour éviter une éventuelle utilisation illégale du cannabis ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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