Wortlaut

- À quel montant se sont élevées les recettes de l'impôt sur le bénéfice perçu au niveau de la Confédération, des cantons et des communes en 2011 et en 2012 ?

- Combien de personnes morales (en pourcentage) ne paient aucun impôt sur le bénéfice et dans quels cantons se trouvent-elles ?

- Quel pourcentage de ces personnes morales est constitué de sociétés à statut spécial (société holding, sociétés de domicile) et comment ces sociétés se répartissent-elles entre les cantons ?