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13.5163 · Heure des questions. Question · 2013-06-04

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Lundi, un parti local a apporté à la poste un prospectus destiné à tous les ménages. Offre de la Poste : distribution en courrier À mardi au tarif de 40 centimes pièce et distribution en courrier B au tarif de 15 centimes pièce, mais pas avant vendredi. Une entreprise de publipostage direct, qui distribue des envois en masse deux fois par semaine, a proposé d'effectuer la distribution pour moins de dix centimes pièce.

1. Avec une telle politique tarifaire, l'"entreprise aux mains du peuple" qu'est la Poste veut-elle refuser ses services au peuple ?

2. Que pense le Conseil fédéral d'une telle politique en matière de tarifs et de services ?