Wortlaut

Selon une étude publiée par la "NZZ", la Suisse accorderait régulièrement des permis de séjour de courte durée à des citoyens européens sans travail à qui elle octroierait de surcroît des prestations sociales. Or, cette pratique serait en contradiction avec le principe de base de la libre circulation.

1. Cette affirmation est-elle vraie ?

2. Pour quelle raison cette pratique a-t-elle été mise en place et comment le Conseil fédéral compte-t-il la limiter ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.