13.5355 · Heure des questions. Question · 2013-09-16
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Ces derniers temps, le consul honoraire suisse en Érythrée, Monsieur Toni Locher, a fait l'objet de plaintes répétées de la part de réfugiés érythréens.
1. Quel est le lien entre Monsieur Locher et les autorités suisses ?
2. A-t-il reçu un mandat officiel ?
3. Selon le Conseil fédéral, quel rôle le consul honoraire joue-t-il d'une part auprès du pouvoir en place et, d'autre part, auprès de la diaspora érythréenne ?
Stellungnahme des Bundesrates
Monsieur Toni Locher est annoncé auprès des autorités suisses en qualité de consul honoraire de l'Érythrée en Suisse à Wettingen depuis novembre 2002. Comme pour tout chef de poste consulaire, il a été librement nommé par l'État d'envoi, c'est-à-dire l'Érythrée, et a été admis à l'exercice de ses fonctions par l'État de résidence, c'est-à-dire la Suisse. Monsieur Locher n'a donc aucun mandat officiel au nom du gouvernement suisse, mais il est reconnu par la Suisse comme consul honoraire d'un État tiers.
Selon l'article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les fonctions consulaires consistent notamment à protéger, dans l'État de résidence, les intérêts de l'État d'envoi et de ses ressortissants, des personnes physiques ou morales, dans les limites du droit international. Monsieur Locher exerce ces fonctions, dans les cantons d'Argovie et de Zurich, pour le compte de l'État érythréen.
Au-delà des tâches consulaires, un consul honoraire conserve évidemment ses droits de citoyen, notamment le droit à la liberté d'expression, tel que garanti et défini par la Constitution fédérale et dans les limites prévues par la législation.
Dans l'exercice de ses fonctions, le consul honoraire représente le point de vue officiel de l'Érythrée. Une partie de la diaspora érythréenne en Suisse s'opposant à la politique menée par les autorités de cet État, des propos de Monsieur Locher soutenant celle-ci peuvent susciter des réactions. Tant que le comportement d'un consul honoraire est jugé compatible avec sa fonction, le Conseil fédéral n'a pas de raison ni de justification à intervenir auprès de l'État qu'il représente.