Wortlaut

Le SECO a institué un groupe de travail intercantonal afin d'accompagner la mise en application de la loi fédérale sur le commerce itinérant. Fort de ce constat, je demande au Conseil fédéral si ce groupe de travail a thématisé le domaine des contrôles liés au respect de cette législation en particulier dans le secteur des denrées alimentaires.

Dans l'affirmative, qu'elles ont été ses constatations à ce sujet ou, dans la négative, qu'entend-il entreprendre à l'avenir dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions sur le respect de la législation sur le commerce itinérant dans le domaine des denrées alimentaires concernent notamment la vente en plein air de produits agricoles issus de l'exploitation du vendeur. La vente de tels produits n'est pas soumise au régime de l'autorisation. Comme le groupe de travail intercantonal, à une exception près, n'avait pas connaissance de ce sujet, le SECO a mené une enquête auprès de tous les cantons. Seuls les cantons de Fribourg et du Valais ont fait état de problèmes en rapport avec ces ventes. Ces problèmes concernaient notamment la vente d'abricots qui n'étaient pas issus de l'exploitation du vendeur. Le SECO demandera aux cantons concernés en temps utile, avant le prochain semestre d'été, de contrôler la vente de produits agricoles par les commerçants.