Wortlaut

La plupart des statistiques produites par l'assurance-invalidité (AI) mettent en avant les bons résultats enregistrés actuellement, mais fournissent trop peu d'éléments quant aux effets réels qui seront obtenus à long terme. Les mesures d'économie prises à court terme permettent assurément de faire valoir momentanément de bons résultats financiers, mais ce succès se transformera hélas en échec à moyen et à long terme car les mesures n'ont pas été pensées dans la durée.

La question est complexe. Pour pouvoir éclairer au moins un ou deux des problèmes qui se posent dans le domaine des mesures d'ordre professionnel (formations de base AFP et CFC dans les institutions de formation de l'AI), il serait utile de répondre aux cinq questions suivantes :

1. Détermination du nombre de personnes ayant intégré le marché primaire du travail qui ont suivi avec succès une formation (mesure d'ordre professionnel):

Combien d'assurés ayant intégré le marché du travail ont-ils pu conserver leur emploi après la fin de leur période d'essai ? On indiquera séparément les chiffres obtenus pour les différents acteurs :

a. offices AI (intégration assurée directement par l'office AI);

b. institutions de formation ;

2. Détermination du ratio d'"échecs":

Combien de formations (mesures d'ordre professionnel) ont-elles été interrompues par rapport au nombre total de mesures d'ordre professionnel ayant été organisées directement sur le marché primaire du travail par les offices AI ("job coaching", modèle "first place, then train")?

3. Détermination du ratio de "succès":

Combien d'assurés ont-ils intégré avec succès le marché du travail par rapport au nombre total de mesures d'ordre professionnel (formations) faisant intervenir un "job coaching" (modèle "first place, then train")?

4. Détermination du ratio de succès par titulaire de poste :

Combien de réintégrations réussies (avec contrat d'engagement et poste d'au moins 50 %) les offices AI ont-ils réalisées par équivalent plein temps (indiquer le nombre total de postes de "job coach", de conseiller en réadaptation et de conseiller en placement auprès des offices AI)?

5. Détermination de l'efficacité du modèle "first train, then place" (formation avant le placement) par rapport au modèle "first place, then train" (placement avant la formation):

Quel est le rapport entre le nombre d'assurés formés avec succès dans une institution de formation ("first train, then place") et le nombre d'assurés formés avec succès que les offices AI ont placés directement sur le marché primaire du travail ("first place, then train")? Dispose-t-on de chiffres absolus pour chacun des offices AI ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le but de l'assurance-invalidité (AI) est de "prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates" (art. 1a let. a de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'AI n'ayant qu'une influence limitée sur le marché du travail, elle s'appuie sur la notion de "marché du travail équilibré" (art. 7 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Les expériences faites jusqu'ici montrent toutefois la nécessité de miser davantage sur l'octroi de conseils et d'un suivi aux employeurs, cette approche étant prometteuse. Cela figure donc dans la stratégie globale de développement de l'AI, en cours d'élaboration.

Le monitoring actuel ne permet pas encore de mesurer l'efficacité des mesures de réadaptation avec le niveau de détail demandé. Un rapport de recherche évaluant notamment les effets de la 5e révision de l'AI sera cependant publié fin 2015 dans le cadre du programme de recherche de l'AI (PR-AI). Sur cette base, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) examinera si le monitoring existant peut être élargi afin de mieux quantifier l'efficacité des mesures.

1. En 2013, les offices AI ont permis le maintien ou le placement sur le marché primaire du travail de 17 500 personnes atteintes dans leur santé. Cela correspond à une nette augmentation par rapport à 2008, où ce nombre était de 6000. Une bonne manière d'estimer l'efficacité des mesures de réadaptation consiste à calculer le rapport entre, d'une part, les assurés qui ont terminé la phase de réadaptation et, d'autre part, ceux qui, parmi eux, ont touché une rente AI un an après. En 2012, 25 982 assurés ont terminé leur réadaptation. Un an plus tard, ils percevaient au total 5441,75 rentes pondérées (c'est-à-dire converties en rentes entières), ce qui correspond à un rapport de 100 sur 21. En d'autres termes, le taux de succès est de 79 %. Le monitoring actuel de l'AI n'indique toutefois pas si les assurés qui ne perçoivent plus de rente ont effectivement trouvé un emploi. Il ne fournit pas non plus de chiffres séparés par institution de formation. Les taux de succès cantonaux ne sont pas très éloignés de la moyenne suisse, mais dans les petits cantons, ils peuvent facilement s'en écarter.

Enfin, le monitoring actuel ne permet pas de savoir combien d'assurés réinsérés sur le marché du travail ont pu conserver leur emploi après la fin de leur période d'essai.

2. Le monitoring actuel ne permet pas de répondre à cette question, car les mesures interrompues ne sont pas relevées, mais ce point sera étudié dans le cadre du PR-AI.

3. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Ingold 10.4003, "Réinsertion des personnes ayant une maladie psychique. Placer avant de qualifier", l'adage "first place, then train" est un élément clé de la philosophie de l'AI en vue de la réadaptation professionnelle des assurés depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision en 2008. En fonction de la situation, l'office AI évalue si une réinsertion proche de l'économie est possible. Les interventions précoces et les reclassements constituent en général une concrétisation du principe "first place, then train". Le taux de succès (voir réponse à la question 1) est de 88 % pour les interventions précoces (au nombre de 2655) et de 81 % pour les reclassements (au nombre de 3429).

Les premières observations semblent indiquer que le succès à long terme ne répond pas encore aux attentes et qu'il faut donc mobiliser encore davantage les employeurs. Le projet de recherche mentionné en introduction doit aussi montrer l'effet de ces mesures.

4. Dans les offices AI, le personnel travaillant directement à la réadaptation des assurés totalise environ 700 équivalents plein temps. En 2013, 19 749 assurés avaient un taux d'invalidité de moins de 50 % après avoir achevé une mesure en 2012. Cela correspond à environ 28 réadaptations réussies par équivalent plein temps.

5. Les mesures de réinsertion concrétisent en général le principe "first train, then place". Les mesures de réinsertion préparant normalement à la réadaptation professionnelle, le taux de succès mentionné, qui est déterminé en fonction de la dernière mesure octroyée à un assuré, concerne uniquement les 1093 bénéficiaires pour lesquels aucune mesure supplémentaire n'entrait en ligne de compte, faute de potentiel. Cela explique pourquoi il est comparativement faible (55 %).

Une fiche fournissant des informations détaillées sur le taux de succès est disponible sur le site Internet de l'OFAS à l'adresse www.ofas.admin.ch > Thèmes > Assurance-invalidité AI > Données de base > Les prestations de l'assurance-invalidité.

Réponse du Conseil fédéral.