Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'objectif de transfert conformément à l'article 3 de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM ; RS 740.1) peut être remplacé selon les explications figurant dans le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2013, et comment cet objectif peut être remplacé. Le Conseil fédéral est chargé en outre d'établir un rapport à ce sujet.

Begründung

Dans son rapport sur le transfert du trafic (novembre 2013), le Conseil fédéral réitère qu'"il n'est pas possible d'atteindre les objectifs de la politique suisse de transfert fixés à l'art. 3, al. 4, LTTM" (p. 133). Selon ces objectifs, au plus tard deux ans après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard, le trafic lourd de marchandises ne doit pas dépasser 650 000 courses transalpines par an. La mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard est prévue pour 2016. L'objectif intermédiaire visant à limiter le nombre de courses annuelles à 1 million dès 2011 n'a clairement pas été atteint. Par conséquent, il convient de remplacer l'objectif fixé dans la LTTM par un objectif de transfert réalisable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à étudier les options de réorientation de la politique de transfert et de redéfinition de l'objectif de report modal, puis à en rendre compte dans son rapport sur le transfert 2015.

Dans son rapport sur le transfert 2013, le Conseil fédéral a souligné la nécessité d'ouvrir le débat sur le maintien du critère "nombre de courses" dans l'objectif fixé pour le trafic lourd. L'exécution du présent postulat peut contribuer à la discussion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.