Wortlaut

Le Conseil fédéral est interpellé pour répondre aux interrogations suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral des conséquences de ces scandales sur l'image de notre pays ?

2. Le DFAE a-t-il caché d'autres cas de scandales impliquant du personnel diplomatique suisse à l'étranger ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin d'éviter de tels cas à l'avenir et cas échéant y réagir de manière adaptée ?

Begründung

Ces dernières semaines, plusieurs cas de scandales impliquant des diplomates suisses à l'étranger ont défrayé la chronique. A chaque fois, l'image de la Suisse en pâtit et la réaction du DFAE paraît plus que discrète.

Dès lors, sans revenir sur les cas mis au jour et afin d'éviter de nouveaux cas à l'avenir, le Conseil fédéral se doit de réagir avec vigueur et de prendre des mesures.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que l'on ne saurait parler de scandale dans le cas de ces incidents isolés impliquant des collaborateurs diplomatiques suisses à l'étranger.

1. En comparaison avec la Suisse, les cas cités ont suscité relativement peu d'échos dans les médias étrangers et ces incidents n'ont pas eu d'impact sur les bonnes relations entre la Suisse et les pays concernés.

2. Le DFAE ne dissimule pas d'incidents diplomatiques. Si le DFAE a connaissance d'un incident, il vérifie que la personne en question n'a pas violé son devoir de fonction. Sur la base de ces vérifications, le DFAE décide au cas par cas s'il est utile qu'il prenne des mesures. Les collaborateurs concernés bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'au terme de l'éventuelle procédure.

3. Les cas cités sont de natures diverses et n'ont aucun lien entre eux. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de nécessité de prendre, à l'égard du personnel diplomatique à l'étranger, des mesures plus strictes que les règles et obligations régissant actuellement le comportement au lieu d'affectation (art. 133 et 134, Ô-OPers-DFAE). Ces dispositions prévoient que les employés du DFAE s'abstiennent de toute déclaration et de toute action qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur la politique des autorités suisses, notamment sur la politique extérieure. Les employés doivent également veiller à ce que les personnes appartenant à leur ménage ne compromettent pas l'exercice de leurs fonctions et ne portent pas atteinte aux intérêts de la Suisse. En outre, ils sont tenus de respecter les conditions attachées à leurs privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires et doivent éviter tout abus. Par ailleurs, le DFAE rappelle systématiquement aux chefs de mission, dans le cadre de leur préparation, le comportement que l'on attend d'eux.

Réponse du Conseil fédéral.