Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fournir un rapport dans lequel il présente et évalue une série de mesures permettant d'optimiser l'usage du bâti existant. Il étudie en particulier les moyens d'encourager le logement modulaire et évolutif, que ce soit dans le cadre de la construction de nouveau bâtiments ou, lorsque c'est possible, par le biais de l'adaptation de bâtiments existants.

L'espace consacré au logement ne cesse de croître. La surface habitable moyenne par personne a augmenté de 5 mètres carrés au cours de chacune des deux dernières décennies et s'établissait en 2012 à 45 mètres carrés. Cette évolution est problématique dans un contexte de concurrence féroce pour l'usage du sol et de lutte contre le mitage du territoire. Il est cependant difficile de lutter contre elle, dans la mesure où elle est largement due à la multiplication des ménages de petite taille et des familles divorcées, qui ont besoin de deux logements permettant d'accueillir les enfants. Dans ce contexte, des mesures incitatives "négatives", telles qu'une taxe à la surface, sont mal adaptées, car elles risquent d'être inefficientes, voire punitives. Le mécanisme des prix fonctionne par ailleurs correctement, puisque plus les logements sont grands, plus ils sont chers, les prix étant en outre globalement très élevés dans certaines régions. Il convient dès lors de chercher d'autres instruments pour "densifier sans construction supplémentaire". La promotion de logements modulaires et évolutifs est une piste à explorer. Nos besoins en matière de surface et de configuration de notre logement évoluent. Des personnes âgées se retrouvent ainsi seules dans des logements devenus trop grands, mais auxquels elles sont attachées. La Suisse dispose de projets pionniers en matière de logement évolutif, à l'image de YOUR+, présenté par la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Lucerne au concours d'architecture international Solar Decathlon. Il s'agit d'un prototype de logement modulaire, comprenant notamment des espaces partagés, qui peuvent ainsi être occupés de manière optimale. Ce type de démarche devrait être promu pour les nouvelles constructions, mais il devrait aussi être encouragé pour le bâti existant, qui devrait pouvoir être adapté lorsque les propriétaires sont disposés à en intensifier l'usage. Le Conseil fédéral est dès lors appelé à étudier les mesures envisageables pour aller dans ce sens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'adapter le logement aux différentes phases de la vie, avec des besoins en matière d'habitation et de surface qui évoluent, peut contribuer de manière décisive à une utilisation efficiente des surfaces et à la préservation du paysage et des terres cultivées. Pour y parvenir, le marché du logement doit fonctionner et garantir une offre non seulement suffisante du point de vue quantitatif, mais encore variée sur les plans de la taille, du type, de la forme de propriété et du prix, et qui ouvre aux personnes en quête de logement un éventail de possibilités pour chaque phase de la vie. Ce choix ne doit pas impliquer obligatoirement un changement de lieu de résidence : plusieurs lotissements novateurs, en particulier dans le secteur d'utilité publique, proposent une diversité de logements qui va du petit appartement individuel au grand logement communautaire, en passant par la chambre à louer ("appartements en grappe", à l'instar de la coopérative Kalkbreite à Zurich, www.kalkbreite.net), ce qui permet ensuite de réagir à l'évolution des besoins par un changement de logement dans le lotissement.

Par ailleurs, il existe une foule de concepts et d'idées en matière d'architecture et de technique de construction axés sur l'adaptabilité du logement aux différentes phases de la vie et à l'évolution des besoins. Certains concepts ont fait leurs preuves, d'autres sont en phase de développement ou au stade du prototype. Relevons par exemple, pour ce qui est des immeubles à étages, la disposition des pièces qui permet, grâce à des pièces convertibles, d'adapter la grandeur des appartements (v. 'La Cité de Davidsboden à Bâle', "Bulletin du logement", vol. 57 et 71). Il existe d'autres concepts et exemples d'adaptation de maisons familiales (Mariette Beyeler, "Weiterbauen. Wohneigentum im Alter neu nutzen", Bâle, 2010, version française : "Métamorphouse. Transformer sa maison au fil de la vie", Lausanne, 2014). Plusieurs concepts de logements modulaires et évolutifs développés par des prestataires privés ont atteint un niveau commercialisable ; c'est par exemple le cas des modèles "PILE UP" et "STACK UP" d'un bureau d'architectes bâlois. Au chapitre de la recherche, le développement de modes de construction modulaire n'est pas seulement, comme relevé dans le postulat, un point fort du centre de compétences Typologie & Planung in Architektur (CCTP) du département Technique et architecture de la haute école de Lucerne (HSLU). La construction et le logement modulaires sont aussi au coeur du projet NEST (Next Évolution in Sustainable Building Technologies) mené à l'Empa, auquel la Confédération (SEFRI, OFEN) est partie prenante. On y étudie et met en oeuvre, avec l'aide de partenaires économiques, un mode de construction modulaire destiné à fournir des réponses aux évolutions démographiques et sociales et aux défis écologiques. Ce projet atteste précisément que les objectifs visés par le postulat sont déjà pris en considération, raison pour laquelle il n'y a pas lieu de dresser un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.