14.3581 · Postulat · 2014-06-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans l'optique du traitement du projet "Prévoyance vieillesse 2020", le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS.
Begründung
L'indice mixte pour le calcul des rentes dans l'AVS a été introduit par la 9e révision de l'AVS (entrée en vigueur le 1er janvier 1979). Dans l'optique du traitement du projet "Prévoyance vieillesse 2020", le niveau des rentes constituera un des éléments importants des débats. De ce fait, il est particulièrement intéressant de connaître les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes au cours des 35 dernières années, notamment en lien avec le mandat constitutionnel de l'article 113 de la Constitution fédérale.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.