Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant les mesures à prendre pour réduire les pertes alimentaires et promouvoir l'alimentation végétale. Il s'agit en particulier d'examiner :

1. comment mettre en oeuvre des mesures de promotion de l'alimentation durable, en collaboration avec tous les intervenants de la filière alimentaire, notamment avec les gros consommateurs, le secteur de la restauration, le secteur de la transformation des denrées alimentaires, le commerce et les producteurs agricoles ;

2. comment adapter et mieux contrôler les méthodes de calcul des durées de conservation des denrées alimentaires pour que ces durées correspondent à la réalité ;

3. comment faire naître des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire et de promotion de l'alimentation végétale, mais aussi comment mieux soutenir les projets existants ;

4. comment sensibiliser les ménages à cette problématique, notamment en lançant des campagnes en la matière ou en inscrivant les thèmes du gaspillage alimentaire et de l'alimentation végétale dans les programmes des écoles et des centres de formation professionnelle ;

5. comment réduire de 80 % le gaspillage alimentaire d'ici à 2020.

Begründung

En Suisse, un tiers de toutes les denrées alimentaires - soit quelque 2 millions de tonnes par an - ne sont pas consommées. Il s'agit là des pertes évitables, qui sont calculées à partir de la production agricole totale. Environ la moitié des déchets sont produits par les ménages et le secteur de la restauration (consommation): par personne, il y a 320 grammes de denrées alimentaires parfaitement consommables qui finissent chaque jour à la poubelle.

Toute production de denrées alimentaires qui est inutile et non durable se solde par un gaspillage considérable de ressources : en Suisse, par exemple, l'alimentation est responsable de 31 % des atteintes à l'environnement. Elle se situe ainsi au même niveau que les domaines du logement et des transports. Qui plus est, l'élimination des denrées alimentaires et la consommation élevée de produits d'origine animale génèrent d'énormes émissions de CO2.

Au niveau international, on mène déjà des discussions à grande échelle pour trouver les moyens de réduire le volume des déchets alimentaires. Dans l'UE, par exemple, le Parlement européen s'est fixé pour objectif de faire diminuer de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Par ailleurs, l'ONU prône une alimentation plus végétale pour lutter contre la faim dans le monde, la pauvreté et le changement climatique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de l'alimentation durable (préservant mieux les ressources naturelles) et la réduction des déchets alimentaires s'inscrivent déjà dans le plan d'action Economie verte adopté par le Conseil fédéral le 8 mars 2013.

En ce qui concerne l'alimentation durable, ce plan prévoit dans une première étape d'identifier, de façon coordonnée avec le PNR 69 "Alimentation saine et production alimentaire durable", les enjeux et les potentialités d'une alimentation équilibrée, variée et plus durable. Dans une seconde étape, il vise également à élaborer des mesures en concertation avec les acteurs du système agroalimentaire.

Un groupe de projet de l'administration (réunissant l'OFAG, l'OFEN, l'OSAV et la DDC) a entamé dans le courant de l'hiver 2012/13 un dialogue avec les parties prenantes, associant à tous les niveaux les acteurs de la filière agroalimentaire et les organisations concernées de la société civile, en vue de mener une politique concertée contre le gaspillage des aliments. Actuellement, des groupes de travail cherchent des solutions concrètes d'ici à fin 2014 dans les domaines du datage des aliments, de la formation, de la sensibilisation et de l'information ainsi que de la distribution aux personnes nécessiteuses par le truchement d'organisations d'entraide telles que les épiceries Caritas, Table Suisse ou Table couvre-toi.

Il ressort de ce dialogue qu'il incombe à l'État d'assumer une responsabilité dans l'information et la sensibilisation du public. Le principal moyen employé à ce jour par la Confédération est une exposition itinérante intitulée "Jeter des aliments, c'est idiot" laquelle, comme les brochures conçues sur ce sujet, suscite un vif intérêt. La Confédération entend poursuivre ces efforts de communication et de formation. À cette fin, le groupe de travail dédié à la formation, à la sensibilisation et à l'information prépare un plan d'action. Dans le domaine du datage des aliments, le groupe de travail "Datage" rédige des recommandations et des informations à l'usage de l'industrie et des consommateurs. De plus, l'OSAV a publié début juin 2014 un guide sur le datage des denrées alimentaires.

À l'échelle internationale, la Confédération soutient, dans le contexte du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP), l'élaboration d'un programme global en vue de systèmes agroalimentaires et nutritionnels durables, qui accorde une attention particulière aux thèmes du "Food Waste" et du "Food Loss".

Ces dernières années, de nombreux projets, nés de l'initiative privée, ont vu le jour en Suisse dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire. Du fait de l'initiative privée et des travaux menés par le groupe de projet de l'administration fédérale, un processus dynamique visant à réduire le gaspillage des aliments a été lancé. Le Conseil fédéral entend continuer dans cette voie et poursuivre de manière active le dialogue à l'échelle internationale.

Le plan d'action Economie verte prévoit un compte rendu quadriennal sur la mise en oeuvre des mesures, le prochain en 2015, qui inclut les mesures prises dans les domaines "alimentation durable" et "déchets alimentaires".

Le Conseil fédéral a ainsi déjà pris en compte la requête formulée dans le postulat et propose donc de le rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.