Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le réseau extérieur (consulats et ambassades), eu égard aux axes stratégiques de la politique étrangère de la Suisse et à la complexité croissante des défis internationaux, afin de répondre aux attentes toujours plus importantes envers le DFAE et les représentations de la Suisse à l'étranger. Dans ce but, les ressources financières du DFAE (en particulier en matière de personnel et d'infrastructure) doivent être renforcées.

Une minorité (Reimann Maximilian, Büchel Roland, Estermann, Pfister Gerhard, Stamm) propose de rejeter la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le fonctionnement et l'utilité du réseau de représentations suisses à l'étranger font l'objet d'un suivi constant, qui donne lieu si besoin aux ajustements nécessaires. Le Conseil fédéral et le DFAE disposent d'une marge de manoeuvre suffisante dans l'agencement du réseau, afin de défendre de manière ciblée et efficace les intérêts de la Suisse dans le monde entier, conformément aux objectifs de la stratégie de politique extérieure.

Différentes mesures d'optimisation du réseau extérieur, telles que la création de centres consulaires régionaux, l'adaptation du catalogue de prestations des représentations, la concentration de certaines activités sur certains sites, la fermeture de plusieurs représentations (Chicago, Djeddah, Toronto, Düsseldorf et Gênes) ainsi que les "colocations" (soit le partage d'un même bâtiment par des représentations de différents pays), ont permis et permettent encore de libérer des moyens et ainsi de répondre à de nouveaux besoins. Rien que depuis 2013, deux nouvelles ambassades ont ouvert leurs portes, à Doha (Qatar) et Mascate (Oman). Parallèlement, un consulat général a été mis en place à Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam) et un Swissnex à Rio de Janeiro. Par ailleurs, le bureau de coopération à Bichkek a été transformé en ambassade. De plus, une permanence téléphonique (vingt-quatre heures sur vingt-quatre - sept jours sur sept) a été créée pour les visas, et ses activités n'ont cessé de s'étendre ces dernières années. Suite à une motion (12.3991) déposée au Parlement, la fermeture prévue de la représentation à Guatemala City n'aura pas lieu. Sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement a en outre débloqué des crédits pour financer dix postes dans le domaine des visas, dans le cadre du budget 2015, afin de répondre à l'augmentation du volume d'activité observée sur plusieurs années et de faire face à l'accroissement de la charge de travail dû à l'introduction de la biométrie. A noter cependant qu'en 2014, la situation s'est détendue dans ce domaine, le nombre de demandes de visas ayant baissé de 9 % par rapport à l'année précédente (de 552 000 à 503 000).

Un triple défi influence le travail du DFAE : le déplacement des centres de gravité politiques dans le monde et l'augmentation de la complexité des enjeux internationaux ; la multiplication des exigences posées à la politique étrangère de la Suisse ; et les mesures d'économies souhaitées par le Parlement, notamment dans le domaine du personnel. Afin de faire face à ces défis tout en veillant à maintenir un réseau fort et universel dans le monde, le DFAE, qui prévoit un accroissement des nouveaux besoins de la politique étrangère ces prochaines années, mise sur un renforcement de la cohérence et de l'efficacité dans la conception et l'exploitation du réseau extérieur. Le renforcement ponctuel d'ambassades dans certains pays influents du G-20 ainsi que dans les États émergents d'Afrique et d'Asie permettrait de faire face aux besoins exprimés notamment par les milieux économiques. De tels projets ne sont pas réalisables dans le cadre du budget actuel, d'autant plus qu'à cause de l'inflation, les coûts à l'étranger augmentent généralement plus rapidement qu'en Suisse.

La situation des finances fédérales s'est nettement péjorée ces derniers mois. Une réduction considérable des dépenses sera nécessaire pour respecter le frein à l'endettement au cours des années 2016-2019. De nombreux risques, comme la détérioration des perspectives conjoncturelles, la baisse des recettes fiscales due à la suppression du taux plancher entre le franc suisse et l'euro, ou encore la réalisation incomplète du CRT 2014 par le Parlement, n'ont pas encore été pris en compte. Dans ce contexte, d'importantes restrictions budgétaires s'imposeront ces prochaines années dans tous les départements. Aucune nouvelle activité, si elle n'est pas indispensable, ne devra être entreprise.

La situation financière de la Confédération plaide par conséquent en défaveur de l'acceptation de cette motion. Le Conseil fédéral continuera toutefois de suivre attentivement la situation et proposera, le cas échéant et en tenant compte de l'évolution des finances fédérales, d'éventuelles mesures nécessaires au renforcement du réseau extérieur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.