Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de ratifier sans délai la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, en vigueur depuis 2007 et signée par la Suisse en 2012.

Begründung

Depuis le 11 septembre 2001 au plus tard, la crainte d'attentats terroristes est très présente. Divers efforts ont entre-temps été engagés pour que la lutte contre le terrorisme et la prévention du terrorisme soient également organisées à l'échelon international. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a adopté en 2005 déjà une convention destinée à renforcer la prévention antiterroriste dans les États membres. Ladite Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme est entrée en vigueur en 2007. Un protocole additionnel relatif à la question du tourisme terroriste doit en outre être élaboré ces prochains mois. La Suisse a déjà signé la convention le 11 septembre 2012, mais ne l'a pas encore ratifiée.

La Suisse a en outre soumis à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE des résolutions relatives à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention du terrorisme, qui ont été adoptées par une large majorité. Par ailleurs, elle a également organisé avec succès des rencontres sur le même thème.

En un temps où il est justement question d'attentats terroristes qui pourraient être perpétrés par des djihadistes de retour au pays, il est indispensable que le Conseil fédéral prenne les mesures qui s'imposent pour que la convention du Conseil de l'Europe puisse également entrer en vigueur le plus rapidement possible dans notre pays. La Suisse pourrait alors intervenir plus énergiquement contre la propagande terroriste et contre le recrutement et l'entraînement de terroristes. La coopération internationale évoquée plus haut pourrait être renforcée du même coup. De plus, la Suisse mettrait ainsi en oeuvre une partie des résolutions de l'OSCE.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.