Wortlaut

À l'heure actuelle, les cantons à faible potentiel de ressources ne sont absolument pas incités financièrement à accroître leur capacité économique. S'ils cherchaient à accroître cette capacité, ils verraient diminuer les paiements qu'ils reçoivent au titre de la RPT. Ce mécanisme est erroné du point de vue institutionnel, il ne correspond pas à l'objectif initial de la RPT et il pénalise les cantons qui s'emploient à améliorer leur potentiel de ressources.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de cette problématique ?

- Est-il prêt à corriger ces mauvaises incitations ?