Wortlaut

La raffinerie Tamoil en Valais pourrait fermer ses portes, ce qui réduirait de plus de 7 % les émissions provenant des grands émetteurs en Suisse.

La déclaration du Conseil fédéral selon laquelle les émissions de CO2 des raffineries sont négligeables pour le bilan climatique national est-elle correcte, malgré le fait que les raffineries sont de grands émetteurs ?

Le tourisme à la pompe s'est inversé : ce ne sont plus les étrangers qui font leur plein en Suisse mais les Suisses qui font leur plein à l'étranger. Dans quelle mesure ce phénomène influence-t-il le bilan de CO2 ? Pourquoi le Conseil fédéral ne répond-il pas à cette question ? Les chiffres des années précédentes doivent pourtant permettre d'y donner une réponse. Je souhaite que le Conseil fédéral réponde à ma question en indiquant des quantités et des montants concrets en francs pour les années 2005 à 2015 ainsi qu'une prévision jusqu'en 2020.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la question Schneeberger 15.5046, "Réduction de la taxe sur le CO2", le Conseil fédéral a traité seulement les émissions de CO2 liées aux combustibles, qui déterminent la taxe sur le CO2. Ces émissions n'incluent ni celles des raffineries ni celles liées aux carburants ni, par conséquent, celles du tourisme à la pompe. Or, pour le bilan climatique total de la Suisse, qui est intégré à l'inventaire national des gaz à effet de serre, les variations des ventes de carburant et les émissions de procédé des raffineries revêtent toute leur importance.

La fermeture définitive de cette raffinerie valaisanne couverte par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) se traduirait par une augmentation du nombre de droits d'émission disponibles aux autres entreprises couvertes par le SEQE, qui pourraient alors les acquérir par la vente aux enchères (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Imoberdorf 15.3152). C'est pourquoi cette réduction des émissions n'a aucune incidence sur l'objectif de réduction de 20 % des émissions d'ici à 2020, prévu par la loi sur le CO2.

D'après les règles internationales, les émissions de CO2 liées aux carburants sont conformes aux quantités vendues en Suisse. Le tourisme à la pompe modifie donc le bilan climatique. L'étude "Tanktourismus. Aktualisierung 2013" (avril 2014) de l'Office fédéral de l'énergie donne l'estimation suivante pour les quantités liées au tourisme à la pompe :

Essence, en millions de litres par an

200220032004200520062007200820092010201120122013265317332338358437409385322259253282

Diesel, en millions de litres par an

200220032004200520062007200820092010201120122013-45-24-9-111524726-2-29-24-14

Les chiffres positifs indiquent le volume de carburant acheté en Suisse et utilisé à l'étranger, les chiffres négatifs le volume acheté à l'étranger et utilisé en Suisse. Le tourisme à la pompe estimé pour l'année 2013 équivaut à 0,62 million de tonnes de CO2, soit 1,2 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Il faut s'attendre à une nouvelle baisse du tourisme à la pompe du fait de l'abandon du taux plancher de l'euro mi-janvier 2015. La différence de cours entre 2008 (euro/franc suisse à 1.50) et 2013 (euro/franc suisse à 1.20) peut servir de base pour estimer l'effet de l'évolution du prix du carburant et du taux de change sous-jacent sur le tourisme à la pompe. Le changement en termes de vente se reflète tel quel dans la statistique globale de l'énergie, qui sert de base à la statistique sur le CO2 et à l'inventaire national des gaz à effet de serre. L'ampleur du tourisme à la pompe d'ici à 2020 dépend de l'évolution relative des prix aux stations d'essence en Suisse et à l'étranger et, par conséquent, des variations du taux de change. Il n'est pas possible pour l'heure de présenter une estimation fiable en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.