Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les observateurs remarquent une détérioration du respect des droits humains en Algérie, quel est le point de vue du Conseil fédéral ?

2. Dans ses relations avec ce pays, le Conseil fédéral aborde-t-il la question des droits humains ? Si oui, quelle est son analyse de la situation, à quel rythme ont lieu ces dialogues, quel en est le contenu et quelles sont les difficultés rencontrées dans la concrétisation des objectifs ?

3. En cas de violation des droits humains, le Conseil fédéral intervient-il rapidement ? Qu'a-t-il entrepris concernant l'arrestation des neuf défenseurs des droits humains emprisonnés en février ?

4. Que peut entreprendre le Conseil fédéral pour la libération de ces prisonniers ?

5. Qu'en est-il de la mise en oeuvre des engagements pris par l'Algérie à l'Examen périodique universel (EPU) de mai 2012 ?

Begründung

En Algérie, neuf militants du droit du travail ont été arrêtés pour avoir manifesté pacifiquement. Emprisonnés depuis le 11 février, ils ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention arbitraire.

Notre pays entretien de bonnes relations avec l'Algérie et des rencontres ont lieu dans le cadre du dialogue initié en 2004 suite à la signature d'un mémorandum de coopération.

Suite à l'EPU de mai 2012 l'Algérie s'est engagée à mettre en oeuvre les dispositions des articles 21 et 22 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Lors de cet examen, notre pays a demandé que soient libérées toutes les personnes détenues pour avoir exercé leur liberté d'expression et que soient abrogées les dispositions de loi pénalisant la liberté d'expression.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Dans les années qui ont suivi le Printemps arabe, la situation des droits de l'homme en Algérie ne s'est ni détériorée, ni améliorée. L'Algérie étant située dans une région de grande instabilité, le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation.

Les relations entre la Suisse et l'Algérie sont bonnes. Des échanges politiques, lors desquelles sont évoquées les questions relatives aux droits de l'homme, ont régulièrement lieu avec des représentants du Département fédéral des affaires étrangères. À ces occasions, les délégations abordent en particulier des thèmes liés aux droits civils et politiques, comme la situation des défenseurs des droits de l'homme, les droits des femmes et la liberté de religion.

3./4. La Suisse condamne toute forme d'atteinte aux droits de l'homme et dispose, à l'instar des autres États, d'une série d'instruments diplomatiques pour réagir (par ex. divers types de démarches ou d'interventions multilatérales). La Suisse oeuvre activement aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur de la protection des droits de l'homme et, en particulier, de leurs défenseurs. En 2013, elle a élaboré ses propres lignes directrices concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme (DDH) qui ont pour but de sensibiliser aux problèmes et aux défis auxquels les DDH sont confrontés, de soutenir ces derniers et d'améliorer leur protection.

S'agissant des activistes auxquels fait mention le texte de l'interpellation, les possibilités de recours n'ont pour l'heure pas encore été épuisées. Selon les informations dont nous disposons actuellement, la plus haute instance doit être saisie. Tant que les voies de recours internes n'ont pas été épuisées, le Conseil fédéral considère qu'il est à l'heure actuelle inopportun d'intervenir dans ce cas spécifique.

5. En mai 2012, l'Algérie a participé au deuxième cycle de l'Examen périodique universel (EPU). Les recommandations alors émises portaient principalement sur les droits des femmes, la justice, le droit à l'éducation et l'accès aux soins. L'Algérie n'a jusqu' ici pas publié de rapport intermédiaire concernant la mise en oeuvre des recommandations qu'elle avait acceptées, mais présentera son rapport final au Conseil des droits de l'homme avant le prochain examen prévu en janvier 2017.

Réponse du Conseil fédéral.