Wortlaut

La cherté du franc accentue la pression sur une partie de l'économie suisse. Un nombre croissant d'entreprises envisage des restructurations ou la délocalisation d'une partie de leur production et par là même d'emplois à l'étranger. Le pire serait que des sociétés doivent fermer. Beaucoup procèdent à des coupes salariales, prolongent les heures de travail ou modifient, parfois arbitrairement, les conditions de travail. Aujourd'hui déjà, quatre mois après la décision de la Banque nationale suisse, plusieurs milliers de postes seraient touchés, d'après les déclarations de représentants d'associations professionnelles.

Des mesures doivent être prises pour y remédier, car la place économique et industrielle suisse doit avoir un avenir tant du point de vue social et écologique que sur le plan économique. Les mesures seront prises de manière ciblée. Il est donc indispensable de se faire une idée précise de la situation et des perspectives.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Y a-t-il à son avis un risque de nouvelle poussée de désindustrialisation ? Sur quelles bases se fonde-t-il pour ses affirmations et comment justifie-t-il celles-ci ?

2. Quelles branches sont-elles touchées et de quelle manière ? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives ?

3. Quelles régions de Suisse sont-elles touchées et de quelle manière ? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives ?

4. Comment juge-t-il la situation de l'économie verte (mesures en place pour promouvoir les énergies renouvelables, valorisation des déchets, efficience énergétique et économie verte en général)? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives ?

5. À son avis, une économie en circuit fermé a-t-elle des chances de se développer ? Est-il possible de quantifier les attentes dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une des forces de l'économie suisse réside en ceci qu'elle s'appuie à la fois sur différentes industries concurrentielles et un solide secteur des services. Cette diversité accroît sa résilience aux crises et permet de nombreuses possibilités d'emploi. Cela dit, l'emploi tend aussi à migrer vers le secteur tertiaire en Suisse, jusqu'ici de manière moins marquée que dans nombre d'autres pays cependant. Cette évolution tient à plusieurs facteurs, par exemple le progrès technologique, source de hausses de productivité supérieures à la moyenne dans le secteur industriel, l'externalisation et l'autonomisation de services proches de la production jusque-là intégrés à des entreprises industrielles (dans le domaine de la logistique ou de l'engineering, par ex.) ou le glissement de la demande vers certains services (santé, par ex.).

Vu la grande capacité d'adaptation de l'économie suisse, la flexibilité de son marché du travail et la qualité de la formation (système dual), cette transition s'est faite dans l'ensemble sans trop de problèmes. L'industrie a dans l'ensemble aussi bien surmonté les années difficiles dans le sillage de la crise financière, qui étaient marquées par la morosité des marchés d'exportation et la force du franc, puisqu'elle est parvenue à accroître la valeur ajoutée. Cependant, l'emploi a reculé, notamment dans l'industrie manufacturière, qui a perdu 25 000 postes depuis 2008, ce qui est source d'inquiétude.

Le Conseil fédéral est conscient des risques que la récente force du franc représente pour la croissance économique. D'après les estimations actuelles de la Confédération, la fermeté du franc devrait entraîner un fort ralentissement conjoncturel en 2015 ainsi qu'une hausse temporaire du chômage, mais pas de crise sévère généralisée. Il n'en reste pas moins que certaines branches et entreprises devront faire face à de douloureuses ruptures structurelles et à de nouvelles pertes d'emplois, qui risquent de toucher surtout les actifs peu qualifiés. Sans doute faudra-t-il attendre quelque temps avant de pouvoir évaluer le réel impact sur l'économie.

2. L'expérience montre que la force du franc affecte en particulier l'industrie d'exportation, y compris les sous-traitants, et le secteur du tourisme, mais aussi certains domaines tournés vers l'économie domestique, comme le commerce de détail (tourisme d'achat). Dans l'industrie, les effets du franc fort varient substantiellement selon la branche. Les branches et les entreprises dont les produits sont fortement axés sur la zone euro et qui sont très sensibles aux variations de change risquent de subir le plus de pertes. C'est en grande partie le cas de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (branche MEM) qui, ces dernières années, n'a guère pu se redresser si l'on considère le volume des exportations, et subit à présent de nouveaux revers. En comparaison, des domaines tels que les produits pharmaceutiques ou horlogers, qui ont enregistré une évolution solide ces dernières années, sont nettement moins sensibles aux variations de change.

3. Selon les estimations actuelles de BAK Basel, toutes les régions devraient connaître un sérieux refroidissement en 2015. Les régions les plus touchées seront celles qui abritent une grande proportion de branches fortement axées sur l'exportation. C'est notamment le cas des cantons de Suisse orientale, où les branches des biens d'investissements, qui souffrent de la force du franc, occupent une place relativement importante. Par ailleurs, les cantons touristiques par excellence que sont le Valais et les Grisons devraient, eux aussi, être affectés.

4. Dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, la force du franc touche les entreprises exportant une grande partie de leurs produits dans les pays européens. S'agissant du domaine énergétique, la situation est aggravée par la faiblesse des prix de l'énergie, qui devraient demeurer bas ces prochaines années (en particulier le pétrole et l'électricité), ce qui réduit l'attrait des investissements dans des installations nouvelles ou dans des appareils ou des systèmes plus économes et plus efficients sur le plan énergétique.

L'économie verte vise à rationaliser l'utilisation de toutes les ressources naturelles. Les exportations de la Suisse relevant des technologies propres se sont élevées à quelque 40 milliards de francs en 2013. Selon la société de conseil Ernst Basler et Partner, l'emploi et la valeur ajoutée ont augmenté d'environ 6 % par an au cours des cinq dernières années, soit nettement plus que dans l'économie générale (plus 3,5 % pour l'emploi et plus 2,2 % pour la valeur ajoutée brute).

Si la Suisse entend rester compétitive malgré les nouvelles conditions de change, il est indispensable de mettre en place des conditions-cadres propres à soutenir l'utilisation rationnelle des ressources et l'innovation. Il est en outre important, pour garantir la prévisibilité et la sécurité de l'investissement, que les mesures politiques touchant à l'économie verte soient axées sur le long terme.

5. Les ressources naturelles, et plus particulièrement les matières premières, sont un facteur de production déterminant pour bon nombre d'activités économiques. Les études portant sur l'amélioration de l'efficience des entreprises de production montrent clairement que les matériaux et les matières premières, qui comptent en moyenne pour 45 % du coût, pèsent le plus lourd dans la balance. Ces entreprises sont donc fortement incitées à être plus efficientes dans l'utilisation des matériaux. Exception faite de certaines matières premières minérales comme le gravier ou le sable, la Suisse est particulièrement tributaire des matières premières étrangères dans de nombreux domaines.

La Confédération appuie les efforts des milieux économiques s'agissant de l'utilisation efficiente des ressources et de l'énergie tant au niveau de la recherche et de l'innovation (avec les Swiss Competence Centers for Energy Reserch, par ex.) que par le biais de la plateforme Swiss Global Enterprise. Il a ainsi été possible de faire des progrès importants ces dernières années dans le domaine de l'économie circulaire grâce au plan d'action 2013 pour une économie verte. La Confédération soutient par exemple via la plateforme de connaissances Reffnet.ch le conseil et l'aide à la mise en oeuvre pour des entreprises en matière d'utilisation efficiente des ressources.

La Confédération participe en outre au Réseau construction durable, auquel elle apporte un soutien financier. S'agissant de la récupération de métaux techniques rares à partir de déchets électroniques, la Suisse occupe une position de leader aux côtés de l'Allemagne.

La Confédération discerne un grand potentiel dans la construction et l'écodesign, soit dans la volonté de réduire l'impact environnemental en améliorant le design des produits tout au long de leur cycle de vie.

Il n'y a pas de données fiables qui permettraient de quantifier les attentes.

Réponse du Conseil fédéral.