Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'engager immédiatement des négociations avec la Russie au sujet d'un accord de libre-échange.

Begründung

1. La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec de nombreux États de par le monde, soit notamment avec la Chine, l'Ukraine, le Japon, l'Égypte, etc.

2. Jusqu'à présent, la Suisse n'a cependant pas conclu d'accord bilatéral de libre-échange avec la Russie en tant que tel.

3. Grâce à un tel accord, la Russie pourrait devenir un important partenaire commercial pour la Suisse et lui permettre ainsi de réduire sa forte dépendance vis-à-vis de l'Europe.

4. Une intensification des rapports commerciaux russo-suisses pourrait permettre à notre pays de stimuler l'innovation et d'augmenter sa prospérité.

5. La Russie est un pays riche en matières premières, et en particulier en combustibles fossiles. La Suisse, grâce à une diversification de ses fournisseurs, pourrait réduire sa dépendance vis-à-vis d'autres États.

6. La Suisse, à la pointe de la technologie, pourrait profiter des échanges commerciaux avec un pays qui s'intéresse fortement à ce domaine et ainsi réaliser de nouvelles avancées.

7. La Russie fait partie de notre continent et ne doit pas être mise à l'écart. L'Europe ne peut assurer sa prospérité et préserver la paix sans la Russie.

8. Les rapports qu'entretiennent la Suisse et la Russie ont toujours été particuliers. Au cours de leur histoire toutefois, les deux États ont toujours eu des échanges étroits. Un accord de libre-échange permettrait de renouer avec cette tradition et profiterait à tous.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Déjà en 2008, alors que la Russie était en processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Suisse lui avait proposé, dans le cadre de l'AELE, de lancer des négociations de libre-échange en parallèle. L'étude de faisabilité effectuée alors a montré qu'un tel accord améliorerait les opportunités sur le marché et le cadre juridique pour toutes les parties à l'accord et leurs acteurs économiques. Le 28 janvier 2009, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'AELE et la Russie.

Comme la Russie fait partie d'une union douanière réunissant le Bélarus et le Kazakhstan depuis le 1er janvier 2010, le mandat de négociation a été étendu a posteriori aux deux autres membres de l'union douanière.

En janvier 2011, la Suisse et ses partenaires de l'AELE ont entamé les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange de large portée avec la Russie. Depuis, onze tours de négociations ont eu lieu, dont le dernier en janvier 2014. D'un commun accord entre les États de l'AELE, le douzième tour de négociations prévu en avril 2014 en Suisse a été repoussé à une date indéterminée en raison de l'annexion contraire au droit international public de la Crimée par la Russie, qui a été condamnée par le Conseil fédéral le 26 mars 2014. L'absence de solution stable et pacifique à la crise ukrainienne n'a pas permis à l'AELE de reprendre les négociations jusqu'à présent.

Dans le cadre de l'OCDE, mais aussi de manière bilatérale, le Conseil fédéral a offert à plusieurs reprises les bons offices de la Suisse pour contribuer à résoudre le conflit ukrainien, et il continuera de le faire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.