Wortlaut

L'informatique, avec la communication, est le domaine de l'administration fédérale qui s'est le plus fortement développé au cours du temps. Face à la nécessité de geler les frais de personnel, la question de savoir s'il faudrait réaliser des économies dans le domaine de l'informatique en particulier se pose. Pourtant, avant que des mesures de restructuration de l'informatique dans l'administration fédérale ne puissent être prises, il faut réaliser un état des lieux sur la base de faits pertinents.

Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de postes les sections informatique comprennent-elles dans chacun des sept départements et à la Chancellerie fédérale ?

2. À combien s'élève la masse salariale correspondante et à quelles classes de salaire les responsables de l'informatique sont-ils affectés ?

3. Comment le nombre de postes et les frais de personnel des sections informatique ont-ils évolué au cours des vingt dernières années ? Que donne la comparaison avec les frais de personnel du reste de l'administration fédérale ?

4. Combien de personnes occupant des postes en dehors des sections informatique remplissent-elles des tâches partiellement ou entièrement liées à l'informatique ?

5. Combien de tâches liées à l'informatique sont-elles confiées à des mandataires externes et à combien s'élèvent les dépenses correspondantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La plupart des tâches de l'administration fédérale comprenant le traitement d'informations, l'efficacité et la qualité de ses prestations dépendent fortement de l'emploi de moyens informatiques. Depuis quinze ans, on fait la distinction au sein de l'informatique fédérale entre les fournisseurs et les bénéficiaires de prestations (programme NOVE-IT). On dénombre actuellement cinq fournisseurs centraux de prestations informatiques au sein de l'administration fédérale : l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, les centres de services informatiques du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de justice et police et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ainsi que la Base d'aide au commandement de l'armée. En tant que bénéficiaires de prestations, les unités administratives disposent toutes d'un service informatique assumant principalement des tâches de conduite. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) est chargée par le Conseil fédéral du pilotage et de la conduite à l'échelle de la Confédération.

Réponses aux questions posées :

1. À la fin de l'année 2014, on comptait 2929 postes à plein temps dans le domaine de l'informatique. Les cinq fournisseurs centraux de prestations informatiques et l'UPIC se partageaient 2101 postes à plein temps et les bénéficiaires de prestations (hors autorités et tribunaux) 828 postes. Les bénéficiaires de prestations mènent les projets décentralisés qui ont trait aux applications spécifiques. Dans leur domaine, ils sont responsables de la planification, du contrôle de gestion ainsi que de la sécurité. Ils gèrent également les prestations des fournisseurs.

2. Les charges de personnel du domaine informatique se sont montées à 511 millions de francs en 2014 : 379 millions de francs pour le personnel des fournisseurs centraux de prestations informatiques et de l'UPIC, et 132 millions de francs pour le personnel des services informatiques des bénéficiaires de prestations. Quelque 60 % des fonctions liées à l'informatique correspondaient aux classes de salaire 18 à 23, et environ 30 % d'entre elles aux classes de salaire 24 à 29.

3. Au cours des dernières décennies, les technologies de l'informatique et de la communication se sont énormément développées. Le nombre de processus basés sur l'informatique a par conséquent considérablement progressé ces vingt dernières années au sein des administrations. D'une manière générale, les processus informatisés génèrent nettement moins de charges que les processus de travail mobilisant beaucoup de personnel. L'administration fédérale s'est également vu confier de nouvelles tâches à la suite de décisions du peuple et du Parlement, qui ont souvent entraîné des dépenses supplémentaires dans le domaine informatique. Le budget alloué en 1999 aux dépenses de personnel pour les services informatiques de la Confédération correspondait à 202 millions de francs (sans prendre en compte le personnel informatique des autorités et des tribunaux). Les dépenses de personnel de l'administration fédérale s'élevaient alors à 4755 millions de francs (hors autorités et tribunaux). L'informatique représentait ainsi une part de 4,2 %. En 2014, les dépenses de personnel de l'administration fédérale (hors autorités et tribunaux) s'élevaient à 5277 millions de francs, et la part consacrée à l'informatique était de 9,7 % (511 millions). Au cours de la même période, les dépenses totales en matière d'informatique ont progressé en moyenne de 4,6 % par an, passant de 563 millions de francs à 1104 millions de francs. Le fait que la croissance des dépenses de personnel dans le domaine de l'informatique ait été plus soutenue que celle des dépenses informatiques totales s'explique par l'internalisation de nombreuses fonctions clés ces dernières années. On a pu ainsi réduire de 20 % en moyenne les dépenses liées à certaines compétences importantes en matière d'informatique et diminuer les risques liés à la perte des connaissances et à la sécurité. Les Commissions des finances des Chambres fédérales ont également exigé une augmentation de la part des prestations réalisées à l'interne afin de réduire les coûts.

4. Au total, 828 postes à plein temps sont décentralisés et dédiés à l'informatique auprès des bénéficiaires de prestations (voir réponse à la question 1). Le but de ces postes est de garantir un emploi aussi efficace, économique et sûr que possible des moyens informatiques au sein des quelque 60 unités administratives de l'administration fédérale centrale. Les personnes qui occupent ces postes gèrent les projets décentralisés qui ont trait aux applications spécifiques à leur domaine.

5. En 2014, l'administration fédérale a consacré 593 millions de francs à des produits et des prestations externes afin de garantir une exploitation optimale de l'informatique et de réaliser les développements nécessaires.

En 2014, les charges informatiques ont représenté 11,5 % des propres charges de l'administration fédérale. Cette part reflète le rôle central de l'informatique au sein de l'administration fédérale, la grande diversité des tâches de la Confédération ainsi que les structures fédéralistes de la Suisse. D'après le compte d'État (tome 3, ch. 33, Technologies de l'information et de la communication), les dépenses informatiques de la Confédération ont augmenté en moyenne de 0,8 % par année entre 2010 et 2014. Les dépenses totales de la Confédération ont progressé davantage durant cette même période (plus 1,9 % par an).

Réponse du Conseil fédéral.