Wortlaut

Le sport d'élite est le fer de lance du sport suisse : il motive les jeunes et les adultes à pratiquer du sport, éveille leur intérêt pour différentes disciplines sportives et permet de développer ces dernières de manière durable.

Afin de développer de manière professionnelle le sport d'élite dans le cadre des associations, des ligues et des manifestations, il faut pouvoir s'appuyer sur des données adaptées.

1. Pourquoi de telles données concernant le sport d'élite ne sont-elles pas accessibles ?

2. Que sait-on actuellement du rapport entre l'intérêt pour le sport d'élite, la participation aux manifestations qui y sont liées (ligues comme événements ponctuels) et la pratique des différentes disciplines ?

3. Est-il souhaitable de renforcer la capacité d'autofinancement du sport d'élite en se fondant sur de telles données ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est utile de s'appuyer sur des faits pour rendre les promoteurs de l'économie privée attentifs au potentiel que leur offre le sport d'élite suisse ?

5. Le cas échéant, quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre pour recueillir des données de planification objectives et actuelles concernant le sport d'élite ?

Begründung

Sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, l'Office fédéral du sport soutient aussi le sport d'élite ainsi que certaines manifestations internationales de grande envergure, notamment par le biais de travaux de recherche et de prestations appropriés.

Puisque des données relatives au sport d'élite sont recueillies pour la Suisse, elles pourraient être mises à la disposition des ligues, des associations sportives, de leurs clubs et d'organisateurs de manifestations.

Le Conseil fédéral devrait prendre l'initiative de promouvoir la professionnalisation du sport d'élite en mettant à disposition des données actuelles et représentatives : des bases de planification qui donnent une idée précise de l'évolution de l'intérêt pour les disciplines sportives, de leur pratique et de la notoriété des associations, des ligues et des manifestations au fil du temps. Ces données motiveraient la population à pratiquer du sport, stimuleraient la capacité d'autofinancement du sport grâce à une meilleure exploitation des manifestations et permettraient d'acquérir plus de sponsors.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération soutient le sport d'élite et la relève dans le sport de compétition à titre subsidiaire exclusivement. Pour que l'encouragement puisse être fondé sur des éléments objectifs et concrets, il faut se procurer les données nécessaires.

L'Office fédéral du sport publie régulièrement des faits et des chiffres sur le sport suisse collectés par l'Observatoire Sport et activité physique suisse (Observatoire du sport www.sportobs.ch).

De nombreuses études spécifiques et données ayant trait au sport, aux clubs, à l'économie et à l'activité sportive ont en outre été publiées ces dernières années :

- Sport et économie en Suisse - De l'importance économique du sport en Suisse, 2008 (n'existe qu'en allemand);

- Importance économique des clubs et des fédérations de sport, 2009 (n'existe qu'en allemand);

- De l'importance économique du sport en Suisse, 2011 ;

- Clubs sportifs en Suisse - Étude sur le sport organisé, 2012 ;

- Le sport d'élite en Suisse - État des lieux Spliss-CH, 2011 ;

- Sport suisse 2014 - Activité et consommation sportives de la population suisse, 2014 ;

- Consommation sportive, dépenses de la population suisse (publié en allemand en 2015).

Il existe enfin plusieurs rapports qui rendent compte de l'importance et de la durabilité économiques de certaines manifestations sportives de grande envergure. Ces rapports ont été établis sur mandat des organisateurs des manifestations étudiées.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Toutes les données et études disponibles sont accessibles sans restriction aucune au sport d'élite. Les chiffres et les faits concernant le potentiel de sponsoring ou de marketing des différents sports relèvent en principe du sport organisé de droit privé.

2. Les données concernant le rapport entre l'intérêt pour le sport d'élite, la participation aux manifestations qui y sont liées et la pratique des différentes disciplines figurent dans les études et les enquêtes mentionnées ci-dessus.

3. C'est au sport d'élite lui-même qu'il appartient au premier chef d'assurer son autofinancement.

4. Le Conseil fédéral est fermement convaincu que les promoteurs de l'économie privée savent quel est le potentiel commercial du sport d'élite.

5. Compte tenu de la diversité des études et enquêtes disponibles, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de recueillir d'autres données sur le sport d'élite.

Réponse du Conseil fédéral.