Wortlaut

Plus de 50 millions de personnes sont sur les routes à la recherche de meilleures conditions de vie. Une partie d'entre elles réussissent à atteindre l'Europe. Pour cette dernière, les chiffres sont toutefois considérables et les conséquences de tous ordres vont avoir un prix très élevé.

Des milliards d'euros et de francs sont consacrés à un régime de l'asile mené ad absurdum, conçu à l'origine pour les victimes individuelles de persécutions et non pour des mouvements de population à l'échelle de continents entiers. Il faut discuter et mettre en oeuvre sans délai de véritables solutions à ces nouveaux défis. Avec les milliards de francs du budget de l'asile, nous pourrions réaliser bien davantage pour un bien plus grand nombre de réfugiés dans les régions d'origine des flux migratoires. Des médecins, des dentistes, des enseignants, des ouvriers du bâtiment, des artisans, etc., pourraient être recrutés dans les pays d'accueil, voire dans les rangs des réfugiés eux-mêmes. Le montant consacré en Suisse à un seul traitement dentaire, par exemple, permettrait de financer parfois plusieurs mois de salaire de dentistes locaux. Plutôt que d'apprendre le suisse-allemand chez nous, des réfugiés sans formation pourraient apprendre là-bas un métier utile. Ils pourraient ainsi apporter leur contribution sur place et, par la suite, bâtir leur avenir dans leur pays d'origine.

Les États hôtes et les réfugiés bénéficieraient bien davantage de nos abondants moyens. Les trois milliards de francs d'aide au développement que la Suisse distribue chaque année devraient également être consacrés à ce projet.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à prendre contact avec les responsables de l'ONU, de même qu'avec d'autres pays et organisations, en vue de repenser le régime de l'asile et des réfugiés ?

2. Est-il prêt à élaborer un plan directeur correspondant et à en discuter avec le Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel il convient d'aider les personnes en fuite dans la mesure du possible sur place. Aujourd'hui déjà, la Suisse axe son engagement, entre autres, sur la protection des migrants vulnérables dans leurs pays. Elle aide par ailleurs les pays de premier accueil et les pays de transit à maîtriser les problèmes liés à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés et des personnes déplacées. Au Proche-Orient et au Moyen-Orient ainsi que dans la Corne de l'Afrique, par exemple, la Suisse déploie des programmes visant à renforcer la protection des réfugiés dans les régions de provenance ("Protection in the Region"). De cette manière, elle peut mettre en place des solutions durables et prévenir les périlleuses migrations secondaires. Dans les zones de transit de l'espace méditerranéen, notamment en Afrique du Nord, la Suisse promeut l'encadrement des migrants et l'amélioration de leur protection sur place. En outre, elle encourage une gestion étatique durable des mouvements migratoires et les retours volontaires vers les pays de provenance. Le Conseil fédéral a rappelé sa position sur le sujet la dernière fois le 18 septembre 2015, date à laquelle il a redéfini ses priorités et demandé un crédit supplémentaire afin de renforcer de 70 millions de francs l'aide sur place. Cette mesure permet également de soutenir les efforts entrepris par la Suisse afin de parvenir à une solution politique dans le conflit syrien.

En dépit des mesures importantes mentionnées ci-dessus, qui sont mises en oeuvre dans les régions de provenance, il faut partir du principe que des personnes victimes de persécutions ou dont la vie et l'intégrité physique sont menacées continueront à demander la protection de la Suisse. Accorder une aide sur place ne signifie pas pour autant que ces personnes ne sont plus reconnues comme réfugiés par notre pays. L'aide sur place ne saurait donc remplacer l'octroi d'une protection au sens de la Constitution fédérale, de la loi sur l'asile et de la Convention relative au statut des réfugiés. Le Conseil fédéral estime plutôt que l'aide sur place et l'octroi d'une protection en Suisse doivent être perçus comme des instruments complémentaires de la politique suisse en matière d'asile.

Pour les raisons énoncées précédemment, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de réaménager le domaine de l'asile de la manière demandée par l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.