Wortlaut

Il convient de préserver l'intégrité des prairies irriguées et de les ménager le plus possible (notice d'information de l'OFEV relative à l'IFP).

Comme un agriculteur n'a prétendument pas été suffisamment indemnisé pour sa prairie irriguée en Haute-Argovie (IFP, objet 1312), il l'a apparemment aspergée d'herbicide intégral et cultive à présent du maïs. Voilà qui est contraire aux objectifs de protection et aux principes régissant l'IFP, mais cela n'a pas de conséquence juridique à Berne - à la différence de Lucerne, par exemple.

- Comment le Conseil fédéral assure-t-il une protection minimale dans tous les cantons ?

- Y a-t-il un déficit d'exécution dans le domaine de l'IFP ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.