Zusammenfassung

Message du 23 mars 2016 concernant le supplément I au budget 2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.03.2016

Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2016

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le premier supplément au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 22 crédits supplémentaires pour un montant total de 397 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,6 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

Près de 90 % du volume des suppléments, soit 353,4 millions de francs, concernent le domaine de l'asile. La crise en Syrie et la pression migratoire persistante en provenance de l'Afghanistan et de l'Afrique ont provoqué, depuis le milieu de l'an dernier, un afflux exceptionnel de réfugiés en direction de l'Europe. Le budget 2016 était fondé sur l'hypothèse de 26 000 nouvelles demandes d'asile déposées et de 30 000 cas réglés en 2015. En réalité, près de 39 500 demandes ont été déposées et 28 100 cas réglés. L'augmentation du nombre de demandes et le taux de protection élevé (53,1 %) enregistrés l'année dernière entraînent une hausse des personnes en procédure d'asile. Le Conseil fédéral demande par conséquent des ressources supplémentaires, notamment pour l'aide sociale (266,8 mio) et pour un nombre accru de places d'hébergement (82,8 mio).

D'autres suppléments importants sont demandés pour le renforcement des mesures dans le domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation (15,8 mio), le maintien de la valeur et le développement du réseau radio suisse de sécurité POLYCOM (13,8 mio) ainsi que pour les mesures antiterroristes (6,3 mio).

L'ensemble des dépenses supplémentaires sollicitées représente 0,6 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage est nettement supérieur à la moyenne à long terme (2009-2015 : 0,2 %).

Qu'entend-on par crédits supplémentaires ?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d'un message. L'examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d'été (supplément I, conjointement avec le compte de l'année précédente) ou la session d'hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l'année suivante).

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 31.05.2016

Le National accepte une rallonge de 400 millions

(ats) Le National a accepté mardi par 124 voix contre 64 une rallonge de 397 millions de francs au budget 2016. Près de 90 %, soit 353 millions de francs, sont prévus pour l'asile. L'UDC s'est insurgée contre cette forte hausse dans ce domaine.

En deux ans, les coûts de l'asile à la charge de la Confédération ont augmenté de 779 millions de francs ou de 60 %, a relevé Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Pour lui, il est impératif de limiter les réfugiés économiques afin de maîtriser les dépenses.

Ce premier supplément au budget 2016 résulte de prévisions trop basses pour l'asile l'an dernier, ont rappelé les rapporteurs de commission. Au lieu des 26'000 demandes d'asile prévues en 2015, 40'000 ont été déposées.

La Suisse ayant en outre accordé sa protection à 53,1 % des requérants, le nombre de personnes en procédure d'asile a augmenté. Les ressources supplémentaires demandées sont notamment destinées à l'aide sociale (266,8 millions) et à un nombre accru de places d'hébergement (82,8 millions).

Le chef des Finances Ueli Maurer a rappelé que l'asile est un domaine très fluctuant difficile à gérer pour la Confédération. Il a d'ores et déjà annoncé que les coûts allaient encore augmenter et qu'un deuxième supplément serait demandé. Les coûts étaient de 1,2 millard en 2014 et devraient passer à 2,4 milliards en 2018, d'où la nécessité d'agir rapidement.

Les autres suppléments concernent le renforcement des mesures dans le domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation (15,8 millions) et le maintien de la valeur et le développement du réseau radio suisse de sécurité POLYCOM (13,8 millions). Une somme de 6,3 millions est prévue pour des mesures antiterroristes et les 86 postes nouvellement créés.

Délibérations au Conseil des États, 09.06.2016

(ats) Après le National, le Conseil des États a donné son aval sans opposition au premier supplément au budget 2016. La rallonge de 397 millions de francs va pour 90 % à l'asile en raison de prévisions trop basses dans ce domaine l'an dernier.