Zusammenfassung

Message du 25 mai 2016 concernant un crédit d‘ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.05.2016

Le Conseil fédéral propose un crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur de Polycom et lance la procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance sur l'alarme

L'exploitation du réseau radio de sécurité Polycom doit être poursuivie jusqu'en 2030. À cet effet, le Conseil fédéral propose un crédit d'engagement de 159,6 millions de francs pour des mesures destinées à maintenir la valeur du système. Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation la révision de l'ordonnance sur l'alarme. Cette modification vise à donner une assise légale solide au renouvellement partiel de Polycom et à la répartition de ses coûts.

Le réseau radio de sécurité Polycom est utilisé intensivement au quotidien pour assurer les liaisons radio entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse de même que les services d'entretien des routes nationales et les exploitants d'infrastructures critiques. Entre 2001 et 2015, tous les cantons se sont connectés au système. Polycom doit subir une mise à niveau technologique afin que son exploitation reste possible jusqu'en 2030. Cette modernisation du réseau est également requise pour que ses utilisateurs puissent procéder au remplacement de leurs stations de base (antennes) qui ont atteint la fin de leur cycle de vie.

Crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur de Polycom

Le remplacement intégral de Polycom par un autre système constituerait un non-sens non seulement économique et technique, mais aussi du point de vue de l'exploitation. Les fabricants et les fournisseurs actuels des systèmes ont été mandatés, car ce sont eux qui détiennent les licences pour les droits de propriété intellectuelle.

Afin de garantir les capacités de production et de programmation requises pour la Suisse, le mandat relatif au développement d'une passerelle technique (communément appelée gateway) a déjà dû être confié au printemps 2016 afin de permettre l'exploitation en parallèle des stations de base d'ancienne et de nouvelle générations pendant la phase de transition. En décembre 2015, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a conclu avec l'industrie un contrat de prestations portant sur le maintien de la valeur de Polycom, sous réserve de l'adoption des crédits nécessaires par le Parlement. Au cours du premier trimestre 2016, un contrat détaillé a été rédigé pour définir la future collaboration, sous la même réserve.

D'ici à 2030, les dépenses globales pour le maintien de la valeur de Polycom se monteront à 500 millions de francs. Avec le présent message, le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d'engagement de 159,6 millions de francs.

Procédure de consultation

Le renouvellement partiel du réseau radio de sécurité Polycom à partir de 2018 ainsi que la répartition des coûts nécessitent une base légale solide. Cette dernière sera donnée avec la modification de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1). Toutefois, sachant que plusieurs années sont nécessaires pour réviser une loi, le Conseil fédéral a décidé, à titre de solution transitoire, de modifier l'ordonnance du 18 août 2010 sur l'alarme (OAL ; RS 520.12). Il a ainsi lancé la procédure de consultation au sujet de la révision de l'ordonnance sur l'alarme, qui durera jusqu'au 16 septembre 2016. Le message concernant la modification de la LPPCi sera probablement soumis au Parlement en 2017. Il s'agira, pour l'essentiel, de fixer la pratique largement acceptée concernant la participation aux frais. La modification de l'OAL n'a aucune incidence pour la Confédération et les cantons en termes de finances et de personnel.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 20.09.2016

Feu vert du National à 160 millions de plus

(ats) L'exploitation de Polycom, le réseau radio national utilisé par les services d'urgence, coûtera 500 millions de francs à la Confédération d'ici 2030. Le National a donné mardi son feu vert à un crédit supplémentaire de 160 millions, sans ménager ses critiques face à un système jugé compliqué.

Le Conseil fédéral a demandé en mai un crédit supplémentaire de 159,6 millions de francs. Ce montant couvre des prestations externes de tiers pour une mise à niveau du système, indispensable face à l'évolution technologique, notamment la large bande.

Le total de 500 millions de francs comprend tant le matériel, programmes informatiques et antennes, que les ressources en personnel. Il inclut 326,6 millions pour les prestations de l'administration fédérale, somme déjà inscrite au budget 2016, ainsi que 13,8 millions destinés à des travaux de développement réalisés cette année.

Manque de rigueur

Constatant le manque d'alternative à disposition, les députés ont libéré les 159,6 millions par 186 voix sans opposition. Mais les orateurs n'ont pas ménagé leurs critiques sur ce système mis en place en 2000.

Polycom devra à l'avenir être géré avec plus de rigueur. Les délais et les étapes doivent être clairement définis et respectés par toutes les parties concernées. Il faut donc un suivi strict du dossier par le Conseil fédéral et des rapports réguliers, a exigé au nom de la commission des finances Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Trop compliqué

En outre, d'autres solutions que Polycom, comme des systèmes permettant la transmission radio et celle de données, devront être examinées pour l'après-2030. Etaler un projet informatique sur 15 ans est "peu adéquat", la période a connu plusieurs révolutions technologiques entretemps, a insisté Daniel Brélaz (Verts/VD).

Et il faudra envisager de simplifier le système, trop compliqué. Car Polycom a fait fort ces dernières années en matière de particularismes coûteux, a poursuivi le Vaudois.

Peu enthousiasmant

Ce projet est indispensable, même s'il est "peu enthousiasmant", a reconnu le ministre de la défense Guy Parmelin. "Nous avons pris bonne note des remarques. Nous allons nous mettre d'accord avec les cantons sur la répartition des coûts en amont afin d'éviter les erreurs commises dans le passé. Les premières discussions vont dans le bon sens."

Le remplacement intégral de Polycom par un autre système constituerait un non-sens économique et technique, selon le Conseil fédéral. Il faudrait changer l'ensemble des infrastructures techniques et les 55 terminaux, ce qui coûterait trop cher et prendrait trop de temps.

Le renouvellement partiel du réseau Polycom à partir de 2018 et la répartition des coûts entre le Département de la défense (DDPS) et celui finances nécessitent une base légale solide, a poursuivi le conseiller fédéral. En attendant une modification de loi, le gouvernement a décidé de passer par la voie de l'ordonnance et a mis en consultation une révision de celle sur l'alarme, qui s'est terminée le 16 septembre.

Délibérations au Conseil des États, 06.12.2016

Feu vert du Parlement pour une rallonge de 160 millions

(ats) L'exploitation de Polycom, le réseau radio national utilisé par les services d'urgence, coûtera 500 millions de francs à la Confédération d'ici 2030. Suivant le National, le Conseil des États a soutenu mardi une rallonge de 160 millions, sans ménager ses critiques.

Comme la Chambre du peuple, celle des cantons s'estime presque contrainte d'approuver le projet faute d'alternative. Elle souligne que la gestion du projet Polycom a été entachée d'erreurs qu'il s'agit de ne pas reproduire.

Et surtout, le Conseil fédéral devra se pencher sur l'après-2030. D'autres solutions doivent être examinées. "Il n'est pas possible de rester lié à un système, à un seul fournisseur pendant 30 ans. Il existe peut-être de meilleures solutions, moins chères", a critiqué Erich Ettlin (PDC/OW).

Les sénateurs souhaitent toutefois garantir l'exploitation du système jusqu'en 2030, indispensable à la sécurité du pays. Le Conseil fédéral a demandé en mai le crédit supplémentaire de 159,6 millions de francs. Ce montant couvre des prestations externes de tiers pour une mise à niveau du système, indispensable face à l'évolution technologique, notamment la large bande.

Le total de 500 millions de francs comprend tant le matériel, programmes informatiques et antennes, que les ressources en personnel. Il inclut 326,6 millions pour les prestations de l'administration fédérale, somme déjà inscrite au budget 2016, ainsi que 13,8 millions destinés à des travaux de développement réalisés cette année.

Prix du fédéralisme

Le ministre de la défense Guy Parmelin a "compris la frustration" des représentants des cantons. "Nous payons ici le prix du fédéralisme."

Mais il n'y a pas d'autre choix, a-t-il rappelé. Le remplacement intégral de Polycom par un autre système serait trop cher et trop long. Il faudrait changer l'ensemble des infrastructures techniques et les 55 terminaux.

La transition doit être prévue dès aujourd'hui. Il faut une meilleure coordination avec les cantons, notamment sur la répartition des coûts en amont afin d'éviter les erreurs commises dans le passé. Les premières discussions vont dans le bon sens, selon Guy Parmelin.