Maintenir l'emploi et créer de nouveaux postes pour tous avec des investissements verts

Wortlaut

Les problèmes économiques augmentent et il est déjà question de récession. Le franc fort place une partie de l'industrie exportatrice ainsi que les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et du commerce de détail devant des difficultés majeures.

Dans le secteur des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM), par exemple, les entreprises ont enregistré en 2015 une baisse de chiffres d'affaire de 7 % et un recul des entrées de commandes, et un tiers d'entre elles sont tombées dans les chiffres rouges. Une désindustrialisation rampante est à l'oeuvre et nous, les Verts, ne voulons pas laisser la situation se dégrader.

Les suppressions d'emplois, notamment dans l'industrie et les entreprises sous-traitantes, sont inquiétantes : entre 5000 et 6000 emplois ont disparu dans le seul secteur MEM, et cela n'est pas prêt de s'arrêter. Le nombre de sans-emplois augmente partout, et cette hausse est même parfois plus forte qu'à l'étranger. Le maintien de l'emploi doit être une priorité de la politique économique. Nous voulons du travail pour tous, et pas seulement pour les banquiers et les informaticiens.

Certaines entreprises réagissent à cette situation en réduisant les salaires et en allongeant les temps de travail. Il faut éviter que cela devienne la règle. Pourtant, certains mettent en cause à grands cris les règles générales du droit du travail, notamment celles relatives au temps de travail. Pour les Verts, il n'est pas question de transformer le marché de l'emploi en far-west. Il faut au contraire lancer une politique d'investissements anticyclique.

Les Verts prient le Conseil fédéral de présenter, avec la Banque nationale suisse (BNS), des mesures efficaces contre le franc fort. Ces mesures existent, elles sont exposées dans le rapport sur les mesures relatives à la situation monétaire. Nous prions donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle analyse le Conseil fédéral fait-il de l'évolution à venir du marché de l'emploi ?

2. Compte-t-il soutenir la BNS, qui souhaite faire évoluer le franc vers la parité de pouvoir d'achat avec d'autres monnaies, notamment avec l'euro ? Va-t-il enfin publier le rapport sur les mesures relatives à la situation monétaire ?

3. Envisage-t-il de soutenir la demande intérieure par une politique anticyclique (report du programme de stabilisation, par ex.)?

4. Est-il prêt à augmenter les investissements dans les nouvelles énergies renouvelables et l'assainissement des bâtiments ("L'argent reste ici - L'emploi reste ici")?

5. Quelles mesures compte-t-il prendre pour lutter contre le risque d'une désindustrialisation ? Comment compte-t-il faire cesser la délocalisation des emplois à l'étranger ?

6. Que pense-t-il de l'idée de mettre en place un fonds souverain pour lutter contre les crises ?

7. Voit-il des possibilités de promouvoir, outre la cyberadministration, le potentiel que recèle la numérisation de l'industrie (projet "Industrie 4.0")?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le repli conjoncturel s'est traduit par une progression lente du chômage observée depuis le printemps 2015. Fin janvier 2016, le nombre des chômeurs inscrits se montait à 163 644, ce qui représente une augmentation de 12 698 personnes en glissement annuel.

Selon les prévisions actuelles, qui tablent sur une reprise hésitante de la conjoncture et tiennent compte des conséquences de la fermeté du franc, le taux de chômage devrait encore grimper cette année. Des enquêtes en témoignent : dans les secteurs sensibles aux variations des taux de change, comme l'industrie et le tourisme, bon nombre d'entreprises jugent leurs effectifs trop élevés et prévoient de nouvelles suppressions d'emplois. Selon les prévisions du Groupe d'experts de la Confédération publiées en décembre 2015, le taux de chômage annuel moyen en Suisse devrait passer de 3,3 % en 2015 à 3,6 % en 2016, et n'amorcer un recul qu'en 2017, pour s'établir à 3,4 % en moyenne annuelle. En d'autres termes, la situation du marché du travail va rester tendue dans un premier temps, mais on ne saurait parler de forte dégradation.

2. Le Conseil fédéral partage l'idée selon laquelle la forte appréciation du franc a des incidences négatives sur le développement économique. Il est lui aussi préoccupé par l'instabilité monétaire importante qui marque cette décennie, notamment par rapport à l'euro. La politique de taux de change fait toutefois partie de la politique monétaire, qui relève de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci est indépendante et seule habilitée à conduire la politique monétaire du pays (art. 99 de la Constitution et art. 6 de la loi sur la Banque nationale). Cette indépendance signifie que la BNS ne peut recevoir d'instructions ni du Conseil fédéral, ni du Parlement, ni d'autres tiers. Concernant la prise en compte de la parité des pouvoirs d'achat, la BNS peut déjà mener une politique de taux de change active dans le cadre de son mandat actuel. Elle s'emploie actuellement à affaiblir le franc suisse à l'aide des taux négatifs et d'interventions ciblées sur les marchés des devises. D'autres mesures, par exemple la réintroduction d'un taux plancher, par rapport à l'euro ou à un panier de devises, sont de la compétence de la BNS. Le rapport en réponse au postulat Leutenegger Oberholzer 11.4173 sera publié au cours des prochains mois.

3. En dépit du tassement conjoncturel et de la légère hausse du chômage, aucune crise économique majeure ne se profile. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral juge inadéquates pour l'instant des mesures d'ordre conjoncturel. L'expérience montre que les programmes conjoncturels ayant une incidence sur la demande soutiennent avant tout la demande intérieure et ne soulagent guère l'industrie d'exportation malmenée par l'appréciation du franc ni le secteur touristique. Toutefois, le 17 février 2016, le Conseil fédéral a approuvé des mesures exceptionnelles supplémentaires à hauteur de 61 millions de francs en faveur de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) afin de soutenir notamment les PME tournées vers l'exportation. Le Conseil fédéral estime qu'il est d'autant plus important d'offrir les meilleures conditions-cadres possible aux entreprises suisses et de les améliorer de manière ciblée, une approche qui permet d'accroître leur compétitivité à long terme et de pérenniser les emplois. S'agissant de la question de reporter le programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral renvoie à son avis concernant les motions 15.4247 et 15.4268. Le programme de stabilisation 2017-2019 est nécessaire au respect des objectifs du frein à l'endettement et ne met pas en péril la politique budgétaire anticyclique du Conseil fédéral. Il ne compromet pas les stabilisateurs automatiques des finances fédérales et ne supprime pas le déficit conjoncturel autorisé par le frein à l'endettement.

4. Le Conseil fédéral soutient les investissements dans la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans le cadre du système d'encouragement de la rétribution du courant à prix coûtant et de la rétribution unique (art. 7a et 7abis de la loi sur l'énergie). Il soutient financièrement l'assainissement des bâtiments en collaboration avec les cantons par le biais du Programme Bâtiments (art. 34 de la loi sur le CO2). Depuis le 1er janvier 2016, les ressources financières de ces deux programmes ont été augmentées à la suite de la hausse du supplément sur le réseau de transport à haute tension et de la taxe CO2 sur les combustibles. Le Conseil fédéral aimerait renforcer ces deux programmes d'encouragement dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et ainsi déclencher de nouveaux investissements dans ces domaines en Suisse. La Stratégie énergétique 2050 est actuellement en procédure d'élimination des divergences au Parlement. Le Conseil fédéral a également renforcé ces dernières années les moyens investis dans la recherche énergétique ainsi que dans le programme d'information et de conseil SuisseÉnergie. Ces fonds permettront notamment de financer un pôle de compétence interuniversitaire en recherche, qui examinera les possibilités de réduire les besoins en énergie du parc immobilier suisse, et divers projets de formation, de perfectionnement et d'information de SuisseÉnergie. Cela se fera en collaboration avec l'économie.

5. En comparaison internationale, l'industrie suisse reste en très bonne position en matière d'emploi, de création de valeur et d'exportation. Cela dit, la pression s'est fortement accrue sur les entreprises du fait de la forte appréciation du franc et de la morosité de la conjoncture mondiale. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il est urgent et prioritaire de continuer à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises, en mettant l'accent sur l'allègement de la charge administrative, le renforcement de la concurrence sur le marché intérieur, la réforme de l'imposition des entreprises III et l'accès à de nouveaux marchés.

6. Les dépenses supplémentaires que la lutte contre les crises occasionnerait bénéficieraient principalement aux branches axées sur le marché intérieur, ce qui ne serait guère judicieux, la conjoncture suisse ayant conservé sa stabilité. Or couvrir ces dépenses par le biais d'un fonds souverain ne changerait rien. Qui plus est, la Confédération dispose en principe d'autres moyens pour ce faire. En cas de récession profonde, il serait possible de faire valoir des besoins financiers exceptionnels permettant de couvrir des dépenses ciblées qui excèderaient le plafond de dépenses ordinaire prévu dans le cadre du frein à l'endettement. Par ailleurs, la création d'un fonds souverain soulève, selon la forme qu'il prendrait, des questions touchant aux finances publiques et à la politique monétaire, qui pourraient exiger une modification de la Constitution et nécessiteraient beaucoup de temps du point de vue de la mise en oeuvre. Dans les discussions menées jusqu'ici, cette solution a plutôt été proposée pour permettre d'atteindre des objectifs stratégiques à long terme. Le Conseil fédéral examinera dans le détail les avantages et inconvénients d'un tel fonds dans un rapport destiné à répondre aux postulats Graber Konrad 15.3017 et du groupe BD 15.3581.

7. Le Conseil fédéral est convaincu que les entreprises pourront mieux tirer parti des opportunités de la numérisation si on leur offre de bonnes conditions générales, raison pour laquelle le maintien ou l'amélioration de ces conditions-cadres figurent parmi ses priorités. Ce sont en particulier les infrastructures d'information et de communication, la protection des données ou encore la formation et la recherche qui sont concernées par le cadre général régissant la numérisation. S'agissant de la formation, de la recherche et de l'innovation précisément, la Confédération se mobilise déjà dans une large mesure à travers, par exemple, les écoles polytechniques fédérales ou la Commission pour la technologie et l'innovation.

Réponse du Conseil fédéral.