Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de gardes-frontières sont-ils en préretraite depuis le 31 décembre 2015 ?

2. Le Conseil fédéral serait-il prêt à réintégrer au service du Corps des gardes-frontière, à titre volontaire, d'anciens collaborateurs qui sont en préretraite, dans le but de décharger le Corps des gardes-frontière ?

Begründung

En lien avec une situation précaire persistante aux frontières, mais également à cause des touristes venus pour des cambriolages et de la vague de réfugiés, une augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière est inévitable, comme le réclament par exemple Bâle-Ville et Bâle-Campagne par le biais de leurs initiatives cantonales. Une telle augmentation est également souhaitée par les gouvernements respectifs de ces deux cantons.

Indépendamment de ces mesures, le recrutement, l'engagement et l'emploi de nouveaux gardes-frontière prend du temps (jusqu'à trois ans). Il serait donc judicieux de susciter l'intérêt d'anciens collaborateurs en congé de préretraite pour un retour, du moins temporaire, au Corps des gardes-frontière. Ces personnes connaissent déjà la marche à suivre et n'ont pas besoin d'être formées.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au 31 décembre 2015, 153 personnes se trouvaient en congé de préretraite. Cela équivaut de fait à un départ à la retraite à l'âge de 58 ans. Quelque 30 % des personnes en préretraite ont plus de 60 ans et prennent ainsi cette année encore leur retraite ordinaire (48 personnes). Celle-ci commence à l'âge de 60 ans révolus pour le personnel qui a effectué jusqu'alors du service exigeant sur le plan physique à la frontière. Le système de la préretraite durera encore jusqu'au 30 juin 2018, dans le cadre d'une réglementation transitoire ; il sera ensuite aboli pour alléger les finances fédérales.

2. La préretraite prend en considération les exigences et les charges tant physiques que psychiques inhérentes à la fonction de garde-frontière (par ex. travail effectué la nuit ou le dimanche, conditions climatiques, port de matériel d'intervention lourd, longues périodes en position debout, gaz d'échappement). Par ailleurs, on peut aussi tenir compte du fait que chez une partie des collaborateurs se trouvant à la porte de la retraite, les exigences de base physiques pour le service de surveillance de la frontière et la capacité de réaction ne sont plus réunies. Pour les gardes-frontière qui doivent également appliquer des mesures de contrainte (y compris avec une arme à feu), cela peut représenter un risque pour la sécurité.

La charge administrative et le temps nécessaire avant une éventuelle réinsertion ne doivent pas être négligés. Ainsi, il faudrait vraisemblablement créer une base juridique et régler les questions d'assurances et de responsabilité. On devrait en outre déterminer si les volontaires, comme tous les autres porteurs d'armes, devraient de nouveau se soumettre à un examen d'aptitude médical. Ils devraient ensuite être rééquipés d'un uniforme, d'une arme de service et d'une radio et devraient le cas échéant être formés aux nouveaux moyens auxiliaires techniques, aux nouvelles prescriptions et aux secteurs d'engagement qui leur sont inconnus.

Il faudrait en outre étudier la complexité du transfert temporaire des volontaires de leur domicile à la région gardes-frontière concernée et la difficulté posée par les barrières linguistiques.

À l'heure actuelle, l'Administration fédérale des douanes ne peut pas estimer le nombre de personnes - sur 100 au maximum - qui souhaiteraient et pourraient se mettre à disposition pour du service à la frontière.

Une éventuelle réintégration d'anciens collaborateurs ne devrait probablement pas alléger la charge de travail qui incombe au Corps des gardes-frontière (Cgfr). Pour renforcer le Cgfr, le Conseil fédéral préfère par ailleurs des solutions à long terme, notamment l'augmentation de la durée d'affectation des différents collaborateurs en offrant de bonnes conditions générales.

Réponse du Conseil fédéral.