16.3105 · Interpellation · 2016-03-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 11 mars 2016, le Grand Conseil valaisan a adopté un postulat 5.0196, "Lignes à très haute tension - protégeons la santé de la population", invitant le Conseil d'État valaisan à intervenir auprès des autorités fédérales pour demander une adaptation de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) consistant à réduire les valeurs maximales d'exposition tolérées à 0,25 microteslas.
Vu cet élément nouveau, le Conseil fédéral est-il prêt à revoir son appréciation et du même coup sa réponse à l'interpellation 15.4012, "Réduction de la norme sur les limitations préventives des émissions des lignes à haute tension"?
Stellungnahme des Bundesrates
L'auteur de l'interpellation ne fournit aucune nouvelle information technique ou scientifique qui exigerait une adaptation de la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Reynard 15.4012 et un durcissement des valeurs limites de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Si le Conseil d'État du canton du Valais transmet la requête annoncée à la Confédération, le DETEC l'examinera et informera le gouvernement valaisan de ses conclusions. Le Conseil fédéral renonce à une prise de position anticipée telle que la demande la présente interpellation.
Réponse du Conseil fédéral.