Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de présenter un rapport avec une feuille de route sur le vote électronique pour autoriser des votations et élections avec des systèmes - reconnus et autorisés par la Confédération - pouvant garantir la transparence et la sécurité maximale, et dont le code source de la version en cours est accessible sur Internet. Cette feuille de route doit garantir le rôle central de la main publique dans la gestion du vote électronique. Seule la main publique est en possession des clés et de toutes autres informations pouvant servir à déchiffrer les votes. Les systèmes doivent être utilisés par un nombre suffisant de cantons.

Begründung

Cela fait plus de dix ans que le vote électronique est un projet, il devrait maintenant pouvoir être utilisé le plus rapidement possible, au moins par tous les Suisses de l'étranger. Or, les cantons ne sont pas parvenus dans ce laps de temps à s'engager tous. Ainsi, le groupe de travail, composé des cantons, mis sur pied par la Chancellerie fédérale, doit être encouragé à réaliser rapidement les objectifs susmentionnés.

Pour que les citoyens puissent avoir confiance dans l'outil du vote électronique et pour que celui-ci soit démocratique, il est nécessaire que la Confédération lui donne un cadre garantissant la sécurité et la transparence. La main publique doit garantir la vérifiabilité universelle par une publication (partielle ou totale) sur Internet du code source de la version en cours. En cas de problème il est nécessaire d'avoir la possibilité d'une analyse locale rapide et transparente. L'exploitation des systèmes reconnus devrait se trouver sur le territoire suisse et la gestion devrait être garantie par la main publique, même en cas de crise. Enfin, pour qu'un système public soit viable, il est nécessaire qu'il puisse être utilisé par une masse critique de votants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.