16.3419 · Interpellation · 2016-06-09
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Ne serait-il pas temps, suite au comportement déloyal de la Société suisse d'utilité publique dans l'affaire de l'hymne national, de retirer la gestion de la prairie du Grütli à cet organisme ?Si non, le Conseil fédéral ne craint-il pas une instrumentalisation dans l'utilisation de cette prairie mythique, berceau de notre pays, par la SSUP ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Société suisse d'utilité publique (SSUP) est une association non gouvernementale. En 1860, elle a fait don à la Confédération de la prairie du Grütli qu'elle venait d'acquérir l'année précédente, avec la réserve qu'elle continuerait de gérer elle-même la prairie, les bâtiments et les recettes tirées de cette gestion. Le Conseil fédéral a accepté le don avec toutes les réserves faites par la SSUP. Le 17 février 2010, la SSUP et la Confédération ont conclu une convention de collaboration de droit public pour la gestion des biens immobiliers afférents à la prairie du Grütli. Cette convention confirme et précise la gestion de la prairie du Grütli par la SSUP sous la haute surveillance du Conseil fédéral.Le Conseil fédéral est d'avis, comme il l'avait déjà relevé dans sa réponse à l'interpellation Keller Peter 13.4244, "Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse ?" qu'il n'y a rien à redire à la démarche de la Société suisse d'utilité publique (SSUP). Il n'y voit aucun comportement déloyal et par conséquent aucun motif non plus de remettre en question la gestion de la prairie du Grütli par la SSUP. À son avis, il n'y pas lieu de craindre une instrumentalisation de la gestion de la SSUP au profit des buts poursuivis par l'association. Par ailleurs, il ne voit pas de contradiction entre la gestion de la prairie du Grütli et la quête d'un nouvel hymne national eu égard aux autres activités de l'association.