Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral d'étudier la possibilité de faire en sorte que chaque cotisant soit informé du montant de sa rente prévisible une fois par an. Cela favoriserait une prise de conscience de la difficulté du financement de la retraite en général. Cela permettrait aussi aux personnes travaillant à temps partiel ou faisant des pauses dans leur parcours professionnel de mesurer les conséquences de leur choix.

Il faudrait que l'AVS fournisse la rente mensuelle prévisible en fonction de ce qui a été cotisé jusque-là. Il faudrait aussi que les caisses de pension calculent la rente mensuelle prévisible en fonction de ce qui a été cotisé jusque-là et du taux de conversion actuel.

Si ces deux informations pouvaient être rassemblées sur une seule fiche, pour donner le montant global de la rente mensuelle prévisible, ce serait idéal.

Begründung

Une étude récente montre qu'il faut en moyenne travailler au minimum 70 % toute sa vie pour toucher une rente (AVS et deuxième pilier) dépassant le minimum vital, soit 3135 francs pour une personne seule et 4517 francs pour un couple (seuils du canton de Berne).

Connaître sa rente prévisible serait particulièrement utile aux femmes qui réduisent leur temps de travail pour s'occuper de leurs enfants ou d'un parent âgé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la prévoyance professionnelle, les assurés reçoivent déjà aujourd'hui, en vertu d'une règle non écrite, des certificats annuels avec l'indication des expectatives de rentes. Cette information régulière a nettement contribué à ce que les assurés aient une meilleure idée du montant probable de leur future rente. Cela dit, cette information ne constitue qu'un facteur parmi d'autres, qui peuvent déterminer la carrière professionnelle.

Dans l'AVS, il n'est pas possible de remettre automatiquement de tels certificats à tous les assurés. En effet, le calcul des rentes AVS est sensiblement différent de celui des rentes de la prévoyance professionnelle, qui dépend du capital constitué. Dans l'AVS, les années de cotisation et les revenus propres sont enregistrés pour chaque assuré dans un compte individuel (CI) auprès de la caisse de compensation de l'employeur. Le partage des revenus entre les époux n'est pas effectué chaque année, mais, pour les personnes mariées, seulement au deuxième cas de rente, pour les personnes veuves, en cas de rente, et pour les personnes divorcées, après le divorce ou au plus tard pour un cas de rente. De plus, le droit à des bonifications pour tâches éducatives n'est pas enregistré chaque année, mais n'est clarifié que lors du calcul de la rente.

Il apparaît donc que tous les éléments déterminants pour le calcul ne sont pas consignés dans un seul registre durant la vie active. Ce n'est qu'au moment du calcul de la rente que la caisse de compensation rassemble toutes les données relatives au revenu (de tous les CI de l'assuré) et qu'elle se procure auprès du requérant les données relatives au droit de la famille nécessaires au calcul de la rente (mariage, divorce, veuvage, naissance des enfants, attribution de l'autorité parentale, etc.).

Un calcul prévisionnel des rentes AVS et l'établissement d'un certificat annuel pour les prestations du 1er pilier ne sont tout simplement pas possibles durant la vie active. En revanche, l'assuré a aujourd'hui déjà la possibilité de demander un calcul anticipé de la rente. À cet effet, il doit communiquer à la caisse de compensation des informations supplémentaires (état civil, données relatives au conjoint et aux enfants, etc.) et, dans l'idéal, les changements professionnels et familiaux prévus. Sur la base de ces données et d'autres hypothèses, la caisse de compensation peut effectuer, à titre indicatif, un calcul anticipé de la rente. Mais l'assuré peut également faire lui-même une estimation de sa rente de vieillesse en ligne sur https ://www.ch.ch/fr/calculer-rente-avs/.

Fournir annuellement aux assurés un calcul de leur future rente AVS, comme le demande l'auteur du postulat, nécessiterait d'importantes modifications du système et engendrerait des coûts considérables pour les caisses de compensation et les employeurs. Ces modifications seraient indispensables pour établir des documents fournissant des indications fiables sur les expectatives de rentes. À l'heure actuelle, les assurés ont toutefois déjà la possibilité de demander un calcul anticipé de leur rente de vieillesse de l'AVS. Il est donc de la responsabilité de chacun de s'informer sur sa future rente. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de poursuivre l'analyse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.