Wortlaut

La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) a été déployée en 1991 pour surveiller le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, et organiser un référendum permettant aux Sahraouis de décider du statut futur de ce territoire, ancienne colonie espagnole occupée par le Maroc depuis 1975.

En mars 2016, suite à une conférence de presse de Ban Ki-moon à son retour des camps de réfugiés sahraouis, qui a fortement déplu au Maroc, la Minurso a reçu une demande de fermeture de son bureau de liaison militaire à Dakhla. Il s'agit de la première demande visant directement la composante militaire de la Minurso. Quelques jours plus tôt, le Maroc avait déjà expulsé la majeure partie des experts civils internationaux de la Minurso. Sans les agents expulsés, la mission ne peut plus remplir son mandat. Selon des observateurs, il existe un risque réel d'une escalade de la tension et peut-être même d'un conflit, voire d'une guerre ouverte dans la région.

Le 29 avril 2016, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Minurso d'un an. Il a adopté la résolution 2285 sur le Sahara occidental par 9 voix contre 2 et 4 abstentions. Il s'agit de la première fois depuis 1988 qu'une résolution sur le Sahara n'est pas acceptée par consensus. Dans sa résolution, le Conseil "prie le secrétaire général de lui faire savoir dans les 90 jours si la Minurso peut de nouveau exercer pleinement son mandat".

La Suisse s'est également engagée dans le cadre de la Minurso (de 1991 à 1994, elle a mis à disposition des forces onusiennes une unité médicale) et actuellement, elle a détaché des observateurs militaires jusqu'à concurrence de six et deux experts travaillant pour le programme de déminage de la Minurso.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est aujourd'hui la situation des Suisses engagés dans la Minurso ?

2. Quelles sont les propositions du Conseil fédéral pour tenter d'apaiser cette crise ?

3. Comme partie à la Minurso, quels moyens le Conseil fédéral peut-il proposer de mettre en place pour assurer la sécurité de la population du Sahara occidental occupé qui subit toujours une vive répression ?

4. Comment, dans la situation actuelle nouvelle, le Conseil fédéral apporte-t-il son concours aux efforts visant à résoudre le conflit du Sahara occidental de manière juste et durable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son arrêté du 20 août 2014, le Conseil fédéral autorise l'armée suisse à participer à la Minurso par l'envoi de six militaires non armés au plus. Actuellement, la Minurso compte 233 collaborateurs et collaboratrices en provenance de 33 pays. La Suisse met à disposition deux officiers. Après la décision des autorités du Maroc d'expulser la majeure partie des experts civils internationaux de la Minurso, l'un des deux experts suisses travaillant pour le programme de déminage de la mission a pu reprendre ses activités.

2. Les mandats de maintien de la paix (comme celui de la Minurso) sont attribués par le Conseil de sécurité de l'ONU, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Conformément à la pratique internationale et à la position de l'ONU, la Suisse considère que le Sahara occidental constitue un "territoire non autonome" au sens de l'article 73 de la Charte de l'ONU (RS 0.120). À ce titre, elle soutient la volonté du Conseil de sécurité, qui réaffirme - dans sa résolution 2285 du 29 avril 2016 (http ://www.un.org/fr/sc/documents/resolutions/2016.shtml) - "sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".

La Suisse a également pris acte de la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de proroger le mandat de la Minurso d'un an, soulignant l'urgence que la mission "puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions" et indiquant l'intention du Conseil d'"examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif" si tel n'a pas été le cas dans un délai de 90 jours.

3. En détachant jusqu'à six observateurs militaires et experts suisses travaillant pour le programme de déminage de la Minurso, mais aussi en soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies par l'affectation de deux experts en médiation, la Suisse contribue à la recherche d'une solution à ce conflit.

4. Le Conseil fédéral reste convaincu que seule la négociation permettra d'aboutir à une solution juste, durable et acceptable du conflit sahraoui. Dans ce contexte, il soutient les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et continuera de favoriser les efforts de celui-ci, avec les paramètres énoncés par ces résolutions pour les négociations.

Réponse du Conseil fédéral.