Wortlaut

Dans son rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral montre l'évolution de la situation en matière de sécurité en Europe et dans le monde. Le rapport parle de nouvelles réalités et conclut que l'orientation et la performance des instruments dont dispose la Suisse pour mener à bien sa politique de sécurité doivent être adaptées. Le Conseil fédéral constate que les menaces d'atteinte à la sécurité se trouvent de plus en plus en dehors de notre pays. En raison de la mise en réseau au niveau mondial, mais aussi compte tenu de la situation en matière de sécurité devenue globalement plus opaque (guerres, crises, instabilités et imprévus), la Suisse doit d'après le rapport éviter les dépendances unilatérales et en particulier être prête et apte à acquérir, analyser et évaluer elle-même des informations. Les instruments de politique de sécurité les plus importants dont la Suisse dispose à l'étranger sont ses attachés à la défense, ses attachés de police, ses attachés migratoires (Immigration Liaison Officers), son service de renseignement et son service diplomatique. Davantage d'autonomie en matière d'acquisition d'informations renforcerait ces instruments. Or c'est à l'étiolement du réseau des attachés à la défense qu'on assiste ces dernières années. Les postes d'attachés à la défense ont notamment fermé en Ukraine, théâtre des récentes tensions entre l'Occident et la Russie qui menacent la sécurité européenne. Le réseau des attachés de police semble lui aussi insuffisant, compte tenu de l'évolution de la politique de sécurité ces dernières années, tant en termes d'effectifs que de moyens financiers. Vu l'augmentation des flux migratoires au niveau mondial, on peut également se demander si le réseau des attachés migratoires répond aux exigences actuelles.

L'évolution de la situation et le rapport du Conseil fédéral sont en contradiction. Il faut pouvoir garantir les effectifs et les moyens financiers nécessaires aux services spécialisés chargés à l'étranger des questions délicates de sécurité. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend-il pour assurer l'autonomie en matière d'acquisition et d'analyse des informations, comme il l'exige dans son rapport sur la politique de sécurité ?

2. Quelles mesures prend-il pour développer sans tarder les instruments de politique de sécurité nécessaires aux services spécialisés à l'étranger ?

3. L'étiolement du réseau des attachés à la défense ne s'est-il pas avéré contre-productif ? Compte tenu des nouveaux défis et menaces en matière de politique de sécurité, la Suisse ne devrait-elle pas plutôt étendre ce réseau ?

4. Le Conseil fédéral juge-t-il le réseau des attachés de police suffisant pour remplir correctement à l'étranger les tâches de politique de sécurité relevant de la police (par ex. lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité)?

5. Juge-t-il le réseau des attachés migratoires suffisant pour remplir correctement les tâches dans le domaine des migrations (traite d'êtres humains, problématique des réfugiés)?

6. La Suisse ne dispose pas de ses propres instruments de politique de sécurité dans de nombreux États dans lesquels cela s'avérerait pourtant nécessaire. Comment le Conseil fédéral garantit-il que le personnel du service diplomatique soit suffisant et doté de connaissances et d'expériences approfondies en matière de questions militaires et de politique de sécurité pour pouvoir aussi acquérir et analyser correctement dans ces États des informations relatives à ces deux domaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des attachés de défense, de police et de migration pour la recherche de renseignements, l'évaluation de la situation sur place et la collaboration avec les pays dans lesquels ces attachés sont accrédités.

Il répond aux questions comme suit :

1. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) entretient un réseau visant à servir les intérêts de la Suisse, renforçant ainsi son autonomie en matière d'acquisition d'informations pertinentes pour la politique de sécurité. Ce réseau englobe des sources ouvertes, des services partenaires, l'exploration radio et par satellites, ou encore des sources propres et exclusives au SRC. Sa capacité à acquérir des informations de manières autonome sera encore renforcée par la mise en oeuvre de la loi sur le renseignement.

2. Le Conseil fédéral ne voit en principe pas de possibilité de développer les réseaux d'attachés de défense, de police et de migration avec les ressources actuelles. Les représentations étrangères effectuent aussi des rapports pertinents pour la politique de sécurité dans le cadre normal de leur activité, sans ce personnel détaché. La présence d'attachés doit être concentrée là où il existe un réel besoin d'informations ou de coordination. Les différentes autorités qui stationnent des interlocuteurs à l'étranger sont tenues de réaliser des synergies.

3. La pertinence et l'utilité des postes d'attachés de défense sont régulièrement réexaminées. Le réseau doit garder une certaine flexibilité, de sorte que les accréditations et, surtout, les accréditations complémentaires puissent être adaptées rapidement au besoin. Quant au nombre de postes, il serait souhaitable de renforcer le dispositif dans des pays représentant un intérêt direct pour la politique de sécurité de la Suisse. Il ne peut toutefois être adapté qu'en fonction des ressources à disposition. Le tableau ci-dessous montre les changements apportés au dispositif d'attachés de défense suisse pendant cette dernière décennie.

ÀnnéePostes/changementNombre2005Ankara, Beijing, Belgrade, Berlin, Kiev, Le Caire, Londres, Madrid, Moscou, Paris, Rome, Stockholm, Tokyo, Vienne, Washington152006+ Islamabad, + New Delhi172009+ Abou Dhabi, + Amman, + Jakarta, + Sarajevo, - Tokyo202012- Jakarta, - Kiev182013- Sarajevo172016Abou Dhabi, Amman, Ankara, Beijing, Belgrade, Berlin, Islamabad, Le Caire, Londres, Madrid, Moscou, New Delhi, Paris, Rome, Stockholm, Vienne, Washington17

4. Le réseau des attachés de police est calqué sur les besoins opérationnels actuels des autorités de poursuite pénale fédérales et cantonales. Il est régulièrement évalué et adapté à la situation. Les adaptations sont possibles uniquement compte tenu des ressources à disposition. La mise en place de nouveaux postes, par exemple en Turquie ou en Tunisie, requerrait donc de planifier l'abandon de postes à d'autres endroits. Les départements concernés cherchent actuellement à optimiser l'utilisation de leur réseau d'attachés de police et d'officiers de liaison, à intensifier leur collaboration et à créer ainsi des synergies.

5. La Suisse dispose à ce jour de huit postes d'Immigration Liaison Officers (ILO) à Abuja (compétent pour le Nigeria), à Ankara (compétent pour la Turquie), à Beyrouth (compétent pour le Liban et le Proche-Orient), à Colombo (compétent pour le Sri Lanka), à Dakar (compétent pour le Sénégal, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et la Mauritanie), à Khartoum (compétent pour le Soudan et la Grande Corne de l'Afrique), à Pristina (compétent pour le Kosovo et la Macédoine) et à Rabat (compétent pour le Maroc et l'Afrique du Nord). Ces postes permettent de couvrir les régions d'origine des demandeurs d'asile les plus représentés en Suisse. Le DFJP et le DFAE contrôlent régulièrement l'adéquation des emplacements des ILO et les adaptent au besoin.

6. De nombreux collaborateurs du service diplomatique ont acquis une expérience solide en matière de politique de la sécurité à la centrale à Berne ou à certains postes à l'étranger et ont rédigé des rapports ad hoc en faveur des services responsables suisses. Le DFAE en tient compte dans la réattribution de fonctions axées sur la politique de sécurité. Il veille de plus à renforcer l'expertise en matière de politique de sécurité afin que les jeunes diplomates puissent occuper des postes dans ce domaine et acquérir de l'expérience. Les attachés de défense sont compétents pour les questions militaires au sens strict et ne travaillent pas seulement pour l'ambassade de Suisse dans leur pays hôte, mais aussi pour les ambassades de Suisse dans un à trois pays supplémentaires. En outre, les acteurs chargés de la conduite de la politique de sécurité disposent des outils du renseignement pour l'acquisition et l'analyse d'informations concernant les États représentant une priorité majeure pour la sécurité de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.