Wortlaut

A Valacrêt (région de Moudon, canton de Vaud) Armasuisse vient de résilier son contrat de livraison de bois avec le groupement forestier pour privilégier un chauffage uniquement au mazout alors que celui-ci ne constituait qu'un appoint de secours aujourd'hui. Motif : avec 80 000 francs on peut prolonger l'installation actuelle jusqu'en 2022 date de départ d'Armasuisse, alors que la chaudière à bois est en bout de vie et que son remplacement coûterait 2 millions.

Cette politique à court terme intègre l'idée d'un démantèlement du site après 2022 alors qu'il n'est pas encore certain que l'armée y renonce ou qu'une autre utilisation fédérale soit impossible. Et si la Confédération ne devait plus en avoir l'utilité, il y a de fortes chances que des projets régionaux et/ou cantonaux récupèrent le site.

De plus, au moment où le Conseil fédéral met en consultation un projet visant à diminuer le CO2 de 50 % d'ici 2030, avec des perspectives d'interdiction du mazout ou d'obligation de remplacement par des pompes à chaleur dans le cas de chaudières en fin de vie, la décision d'Armasuisse de remplacer du bois indigène par du mazout polluant et importé parait particulièrement inopportune.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral pense-t-il vraiment abandonner le site de Valacrêt à fin 2022 que ce soit pour Armassuisse ou pour une autre utilisation fédérale ?

2. Si non, le Conseil fédéral est-il prêt à imposer à Armasuisse le chauffage au bois plutôt qu'au mazout et de se comporter ainsi en propriétaire responsable face aux engagements du Conseil fédéral à Paris ?

3. Si oui, le Conseil fédéral est-il prêt à rencontrer rapidement les autorités vaudoises et communales afin de déterminer l'avenir du site et la manière dont un financement partagé dans la durée d'une nouvelle chaudière à bois pourrait être trouvé ?

4. Vu le caractère exemplaire de la politique énergétique et climatique que le Conseil fédéral affirme promouvoir pour son administration à longueur d'année, est-il prêt à une large campagne de sensibilisation des organismes qui dépendent de lui afin d'éviter que certains d'entre eux ne décrédibilisent sa politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réduction des émissions de CO2 fait partie des objectifs environnementaux les plus importants du Conseil fédéral. C'est pourquoi il a notamment mis sur pied le programme "Exemplarité énergétique de la Confédération" (www.energie-vorbild.admin.ch), auquel le DDPS participe également. L'une des mesures les plus importantes prises par Armasuisse dans ce domaine est l'installation de systèmes de chauffage fonctionnant au moyen d'énergies renouvelables sur tous les sites utilisés par l'armée à long terme. Ainsi, le DDPS fait déjà partie des meilleurs élèves s'agissant de l'utilisation d'énergies renouvelables pour la production de chaleur.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit.

1. Dans sa réponse à l'interpellation Grin 15.3147, le Conseil fédéral a déjà indiqué que l'armée cessera d'utiliser la place d'armes de Moudon, son retrait étant prévu entre 2022 et 2025. La question de l'utilisation subséquente du site reste ouverte. Dans ses réponses aux interpellations Grin 15.3147, Recordon 13.4130 et Voruz 13.4146, le Conseil fédéral a rappelé qu'il considère que la transformation du site de Moudon en centre fédéral pour requérants d'asile constitue une option qui doit être examinée.

2/3. Un chauffage à bois et une chaudière à mazout ont jusqu'à présent été employés sur la place d'armes de Moudon. Tous deux ont nécessité une remise à neuf, car ils ne respectaient plus les dispositions de l'Ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1). C'est pourquoi la chaudière à mazout a été remplacée en été 2016 pour un coût de quelque 70 000 francs. Puisque la nouvelle chaudière à mazout peut couvrir seule les besoins en chauffage pendant le reste de la durée d'utilisation, soit six à huit ans, le chauffage à bois pourra être mis hors service en été 2017. En raison de son ancienneté, la rénovation du chauffage à bois aurait engendré des coûts bien plus élevés qui auraient été disproportionnés pour une durée d'utilisation restante aussi limitée. Si l'utilisation civile du site au-delà de cette période se concrétise, il peut être justifié d'investir dans un chauffage à bois ou dans un autre système de production de chaleur (par ex. chauffage à distance). Pour cela, il faudrait toutefois clarifier notamment les besoins en matière de chauffage. Le DDPS est prêt à rencontrer les autorités cantonales et communales afin de discuter de l'utilisation future du site ainsi que du chauffage. Dans ce contexte, la question de la rentabilité d'une rénovation minimale du chauffage à bois permettant de respecter l'Ordonnance sur la protection de l'air devra également être traitée.

4. Le Conseil fédéral a déjà lancé différents programmes visant à aligner les activités de l'administration fédérale sur la politique énergétique et climatique de la Confédération. Outre le programme Exemplarité énergétique de la Confédération susmentionné, il s'agit notamment du programme de gestion des ressources et de management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA). Les rapports concernant ces deux programmes attestent des progrès respectables réalisés par l'administration fédérale afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques. Le Conseil fédéral continue de sensibiliser les organes concernés dans le cadre des programmes existants.

Réponse du Conseil fédéral.