Wortlaut

Le DDPS a ouvert une procédure de consultation sur la partie "programme" du plan sectoriel militaire 2017. Il y est mentionné que l'exploitation militaire de l'aérodrome de Sion cessera d'ici à cinq ans au plus tard. De ce fait, l'exploitation des avions de combat se limitera à l'avenir aux aérodromes de Payerne, de Meiringen et d'Emmen. On apprend en outre que la fiche de coordination de Payerne a été fixée dans le cadre du PSIA et que celle de Meiringen sera adoptée en même temps que la partie " programme " du plan sectoriel militaire. Si les Forces aériennes maintiennent les 22 000 mouvements d'avions de combat actuels, environ 11 000 d'entre eux se dérouleront à Payerne et quelque 4000 à 5000 continueront à s'effectuer à Meiringen. En d'autres termes, 6000 à 7000 mouvements - contre 3 400 aujourd'hui - seront dorénavant dévolus à Emmen. Cet aérodrome verra doubler le nombre de ses mouvements d'avions de combat, avec toutes les conséquences que cela impliquera pour les nuisances sonores et la sécurité de la population habitant l'agglomération lucernoise densément peuplée. Selon des porte-parole du DDPS, il est à présent reproché à l'association qui défend les riverains de l'aérodrome d'Emmen (SFE) d'argumenter à coups de chiffres erronés. Or, cette association se fonde sur des documents officiels du DDPS et n'a pas connaissance d'autres informations. Dans le but de clarifier les choses pour la population particulièrement concernée, je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De combien de mouvements d'avions de combat les Forces aériennes ont-elles besoin à long terme ? Comment seront-ils répartis entre les trois aérodromes restants ?

2. Combien de mouvements d'avions de combat sont-ils fixés dans la fiche de coordination de Payerne ? Combien sont-ils prévus dans les fiches de Meiringen et d'Emmen et quand seront-ils fixés ?

3. Le plafond de 3400 à 3500 mouvements d'avions de combat fixés dans la fiche de coordination concernant l'aérodrome d'Emmen sera-t-il respecté ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le nouveau concept de stationnement de l'armée a été publié en novembre 2013. Il prévoit la fermeture de divers emplacements pour réaliser des économies nécessaires à la mise en oeuvre du développement de l'armée. Le plan sectoriel militaire est adapté sur cette base.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

Le nombre des mouvements d'avions de combat dépend de l'effectif des pilotes, ainsi que de leur niveau d'instruction et d'entraînement. C'est la raison pour laquelle le nombre des mouvements aériens varie légèrement d'une année à l'autre. Le besoin moyen se situe autour de 22 000 mouvements annuels. Ceux-ci sont répartis de la manière suivante :

- Deux des trois escadrilles de F/A-18 sont actuellement stationnées à Payerne. S'y ajoute une escadrille de F-5. La fiche de coordination établie en 2007 prévoit 11 000 mouvements d'avions de combat pour ces escadrilles.

- Quant à la troisième escadrille de F/A-18, elle est stationnée à Meiringen et génère entre 4000 et 5000 mouvements.

- Quelque 2000 mouvements se déroulent à l'étranger.

- Enfin, Emmen est actuellement la base de la Patrouille suisse, d'une escadrille de F-5, de l'école de pilotes ainsi que de RUAG qui s'occupe de l'entretien des avions de combat des Forces aériennes ; Emmen est également aérodrome de dégagement en cas de fermetures de pistes. Cela a généré quelque 3500 mouvements annuels d'avions de combat ces dernières années.

- La fin du service de vol régulier à Sion, fin 2017, et la concentration des vols de pointage et de l'école de pilotes auront pour conséquence le transfert de quelque 1500 mouvements de F-5 et PC-21 à Emmen. Cela correspond à trois décollages et atterrissages supplémentaires en moyenne par jour ouvrable.

Les fiches de coordination de toutes les bases aériennes seront remaniées dès le second semestre de cette année après l'approbation de la partie programme par le Conseil fédéral. Les procédures de consultation et de participation sont prévues pour 2018 dans la perspective de l'assainissement qui doit être mis en oeuvre jusqu'au 31 juillet 2020 pour les aérodromes militaires (art. 17 al. 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit ; RS 814.41). Il n'y aura vraisemblablement aucun changement fondamental dans la répartition des mouvements d'avions de combat.

Réponse du Conseil fédéral.