Wortlaut

La sérénité ne revient pas à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ce qui décourage les investissements et a des conséquences sur les emplois :

1. Quand le dossier de l'imposition des sociétés sera-t-il définitivement bouclé ? Pourquoi les choses avancent-elles si lentement ?

2. Que faut-il entreprendre pour que la solution paraphée soit mise en oeuvre par le DFAE d'ici décembre 2016 ?

3. Comment une solution sera-t-elle trouvée aux problèmes qui se posent en matière de droit du travail, de TVA et de télécommunications ? À qui cette compétence incombe-t-elle et qui gère le dossier ?

4. La création d'une cellule ad hoc permettrait-elle d'avancer sur la voie d'une solution ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.