Wortlaut

En réponse à l'interpellation 16.3341, le Conseil fédéral écrit : "Le 9 mai 2016, l'ICIJ a publié des données. L'AFC analyse les renseignements auxquels elle a accès et examine leur pertinence en vue de l'évaluation du point de vue fiscal. Les constatations qui ont une incidence fiscale seront communiquées aux autorités compétentes."

- Dès lors, le DFF a-t-il mis sur pied une "task force" pour traiter le volume important d'informations ?

- Si non, pourquoi ?

- A-t-il pu transmettre des constatations et quel en est le volume ?