Wortlaut

La Poste transforme nos boîtes aux lettres en poubelles, mais contribue-t-elle à la taxe au sac des destinataires ?

Entre octobre et décembre de cette année, la Poste teste une nouvelle pratique publicitaire en envoyant des échantillons de produits à des habitants sélectionnés.

- Combien coûte ce test ?

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cette pratique relève du service public de la Poste ?

Pour ne pas recevoir ces produits, les boîtes aux lettres doivent être munies de l'autocollant "Publicité non merci". Pourtant, la Poste ne fournit que des autocollants "Publicité OK".

- Cette situation est-elle respectueuse de la liberté individuelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ce test doit permettre d'accumuler des expériences sur l'effet et l'acceptation des échantillons distribués dans les boîtes aux lettres.

La Poste suisse envoie des échantillons de produits pour le compte de fabricants de biens de consommation. Ces échantillons ne sont distribués que si aucun autocollant "Publicité non merci" ne figure sur les boîtes aux lettres. L'action est annoncée au préalable par une lettre accompagnée d'un autocollant "Publicité OK", que les personnes souhaitant participer au test peuvent coller par-dessus une éventuelle mention "Pas de publicité". Le client est libre d'apposer ou non ce nouvel autocollant sur sa boîte aux lettres. La liberté individuelle n'est pas limitée.

II s'agit là de publicité non adressée, qui ne fait pas partie du service postal universel. Elle constitue cependant un secteur d'activité important qui préserve l'emploi dans le domaine de la distribution, exploite au mieux l'infrastructure et contribue au financement du service public.