Zusammenfassung

Rapport du 26 octobre 2016 en réponse à la motion 13.3369 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (CSEC-CN)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.10.2016

Le Conseil fédéral adopte le plan d'action pour l'encouragement du sport par la Confédération

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le plan d'action pour l'encouragement du sport par la Confédération. Ce plan d'action a été élaboré en réponse à une motion concernant l'encouragement du sport ayant bénéficié d'un large soutien.

Le Conseil fédéral propose de développer l'encouragement du sport par étapes entre 2017 et 2023. Les mesures concrètes de ce développement sont esquissées dans le plan d'action pour l'encouragement du sport que le Conseil fédéral a adopté ce matin. Ce développement s'articulera autour de deux grands axes : l'augmentation des subventions destinées au programme Jeunesse+Sport et l'extension des infrastructures sportives de Macolin et de Tenero.

Pour financer ce plan d'action, le Conseil fédéral propose d'augmenter régulièrement les ressources destinées à Jeunesse+Sport, en forte croissance depuis quelques années ; la première de ces augmentations devrait intervenir en 2017 et se traduire par une rallonge de 10 millions de francs. Les montants planifiés devront être systématiquement approuvés, via le budget, par le Parlement. Faute de marge de manoeuvre, le Conseil fédéral n'envisage pour l'instant aucune augmentation des subventions destinées à la relève et au sport d'élite.Les projets de construction nécessaires au développement des sites de Macolin et de Tenero seront, quant à eux, intégrés dans le message sur les constructions civiles de la Confédération.

Le plan d'action pour l'encouragement du sport par la Confédération comprend un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d'élite et un concept concernant les infrastructures sportives. Ces concepts ont été remaniés ces derniers mois en raison de la consultation menée sur le sujet et de la tendance actuelle du budget fédéral.

Le plan d'action constitue la réponse du Conseil fédéral à une motion déposée en mai 2013 par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (Mo 13.3369), qui avait bénéficié d'un large soutien dans les deux chambres fédérales.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 13.03.2017

Le Conseil des États veut 15 millions de plus par an

Berne devrait augmenter sa participation à l'encouragement du sport d'élite de 15 millions de francs par an. Le Conseil des États a adopté lundi une motion en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral. Le National doit encore donner son feu vert.

Le texte de la commission de l'éducation de la Chambre des cantons veut inscrire au budget 2018 et aux plans financiers des années suivantes 15 millions de francs supplémentaires en faveur des sportifs d'élite de demain.

En raison des difficultés financières du sport d'élite, il faut prévoir davantage de fonds, notamment pour la formation des entraîneurs, afin d'encourager la relève, indique la motion. La Confédération ne participe pas suffisamment à l'encouragement du sport d'élite, contrairement aux cantons, "ce qui est inacceptable".

Les cantons ont débloqué 15 millions de francs supplémentaires pour les années 2017-2019 provenant des recettes de Swisslos et de la Loterie Romande. Si Berne ne prévoit pas elle aussi 15 millions de plus par an, les cantons cesseront de s'acquitter de leur part à partir de 2020.

Cacahuètes

De son côté, le Conseil fédéral a prévu un plan d'action pour l'encouragement du sport, dont les sénateurs ont pris acte. Selon ce plan, une première phase de 2017 à 2023 sera consacrée à la consolidation des programmes existants et à la réalisation des projets de rénovation et de constructions indispensables. Il devra aussi se pencher sur l'encouragement de l'activité physique pour les enfants et les adolescents en surpoids.

Mais les critiques n'ont pas manqué. "Ce que vous prévoyez, ce sont des cacahuètes", a lancé Olivier Français (PLR/VD) au ministre des sports Guy Parmelin. Il n'y a aucun soutien concret, aucune mesure. Pourtant, le poids économique du sport est infiniment supérieur à d'autres domaines qui reçoivent plus de moyens, comme l'agriculture.

Pas de marge

Le soutien de la Confédération au sport d'élite ne disparaît pas, il est suspendu, a défendu Guy Parmelin. Entre 2006 et 2015, Berne a augmenté continuellement les moyens fédéraux, de 32 à 50 millions de francs par an. La manne de Jeunesse+Sport sera augmentée dès 2017 de 10 millions de francs (pour un total de 105,5 millions).

Mais malgré le programme d'économie en cours, des efforts supplémentaires seront nécessaires. Il n'y a donc pas de marge de manoeuvre pour augmenter les moyens financiers pour la relève dans le sport d'élite, a fait valoir Guy Parmelin. "J'en suis le premier déçu."

Les sénateurs ont soutenu la motion par 41 voix contre 1. Un même texte sera traité jeudi au National. En cas de soutien, la motion pourra être intégrée dans la planification budgétaire actuelle immédiatement après la session.