Wortlaut

En novembre 2017, la Commission électorale nationale indépendante de la République démocratique du Congo CENI/RDC a annoncé la date des élections en RDC : la présidentielle, les législatives et les provinciales se tiendront le 23 septembre 2018.

Comment la Suisse va-t-elle accompagner et soutenir ces élections importantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime lui aussi que les élections annoncées en République démocratique du Congo (RDC) pour le 23 décembre 2018 sont primordiales. Conformément à la constitution, ces élections auraient déjà dû se tenir en novembre 2016. Compte tenu de l'importance d'une transition pacifique en RDC, y compris pour la stabilité d'une grande partie de l'Afrique subsaharienne, la Suisse se mobilise depuis un certain temps afin de mettre en place des conditions-cadres susceptibles de garantir des élections transparentes et inclusives.

Elle a appelé à maintes reprises, tant au niveau bilatéral que multilatéral, à l'organisation d'élections démocratiques dans les meilleurs délais. Elle entend poursuivre cet engagement politique en 2018, en concertation étroite avec les États partageant ses vues.

L'an dernier, la Suisse a organisé des formations de planification stratégique, de médiation et de communication en soutien à la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), qui dispose d'une grande autorité morale et s'est portée garante de l'accord du 31 décembre 2016 entre le gouvernement et l'opposition. Cette année, la Suisse assistera la Cenco sur les plans technique et stratégique.

Dans le cadre de sa stratégie de coopération pour la région des Grands Lacs 2017-2020, la Suisse porte en outre une attention particulière au soutien du paysage médiatique, qui vise à consolider la liberté de la presse, le débat politique et partant, la démocratie.

La Suisse appuie également, sur le plan politique et en termes de personnel, la mission de l'ONU pour la stabilisation en RD Congo (Monusco), qui assume un rôle de premier plan dans l'accompagnement du processus électoral.

Pour autant que le gouvernement congolais invite une mission d'observation électorale, la Suisse y prendra part. Compte tenu des moyens limités, la Suisse ne prévoit pas de contribuer à un éventuel fonds de donateur pour l'organisation des élections. En revanche, elle examinera le moment venu d'autres mesures de soutien portant sur l'amélioration des conditions générales (accès à l'information, transparence, missions d'observation locales indépendantes) et la participation de la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.