Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'instituer un observatoire national de la pauvreté ayant pour tâche de mettre à la disposition de la Confédération, des cantons et des communes des données à l'échelle du pays dûment traitées, qui soient fiables et pertinentes sur le plan scientifique. L'observatoire mettra en lumière l'évolution de la situation, évaluera des mesures et favorisera la mise en réseau des différents acteurs (communes, cantons et Confédération), contribuant ainsi à une planification et à des décisions ciblées et efficaces en matière de lutte contre la pauvreté.

Begründung

La lutte contre la pauvreté représente le plus grand défi social des décennies à venir, tant sous l'angle des finances que du point de vue de la société. Les mesures à prendre doivent être aussi efficaces que ciblées. Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté a démontré que les communes, les cantons et la Confédération ne pouvaient résoudre ce problème en agissant séparément. Seule une coopération fine à ces trois échelons permettrait de faire front à l'augmentation de la pauvreté en Suisse. La Confédération peut apporter là une contribution essentielle en fournissant des données sur la pauvreté à l'échelle du pays, qui seront fiables sur le plan scientifique et rendront possibles des comparaisons intercantonales. Ainsi, on décèlera à temps les dernières évolutions et on pourra prendre ou adapter rapidement des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il convient donc que la Confédération institue un observatoire national de la pauvreté, sur le modèle de l'Observatoire suisse de la santé, ayant pour mission de traiter les données recueillies, d'évaluer les mesures prises et de favoriser la mise en réseau des acteurs concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout comme l'auteure de la motion, le Conseil fédéral estime que la prévention et la lutte contre la pauvreté sont cruciales, surtout du fait des lourdes conséquences de la pauvreté sur l'ensemble de la société. C'est pourquoi il a chargé, en 2013, le Département fédéral de l'intérieur de mettre en oeuvre, de 2014 à 2018, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et des acteurs de la société civile.

Au premier semestre 2018, le Conseil fédéral discutera du rapport final sur le programme : ce rapport dressera un état des lieux de la prévention de la pauvreté en Suisse, rassemblera les connaissances acquises dans le cadre du programme et livrera une analyse concernant la nécessité d'agir. Le Conseil fédéral évaluera ensuite si d'éventuelles mesures seront poursuivies après l'achèvement du programme. À l'heure actuelle, il n'est pas indiqué d'anticiper une décision à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.