Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la consommation de cigarettes électroniques. Celui-ci portera en particulier sur les points suivants :

- conséquences de la consommation de cigarettes électroniques avec ou sans nicotine sur la santé ;

- conséquences de la consommation de cigarettes électroniques en matière d'addiction (il s'agit notamment d'indiquer dans quelle mesure les consommateurs de produits classiques à base de tabac, tels que les cigarettes conventionnelles, passent aux cigarettes électroniques, et vice versa);

- conséquences de la consommation de cigarettes électroniques sur la consommation de produits du tabac (il s'agit en particulier de montrer, pour différentes classes d'âges, si la consommation de produits du tabac augmenterait/pourrait augmenter ou diminuerait/pourrait diminuer);

- conséquences de la consommation de cigarettes électroniques sur le marché des produits du tabac en Suisse.

Sur la base de ces conclusions, une réglementation relative aux cigarettes électroniques susceptible d'être intégrée dans la version remaniée de la loi sur les produits du tabac devra être proposée.

Une minorité (Clottu, de Courten, Fiala, Frehner, Hess Erich, Jauslin, Pezzatti, Sauter, Weibel) propose de rejeter du postulat.

Begründung

Le Parlement a renvoyé au Conseil fédéral le projet de loi sur les produits du tabac en lui confiant un triple mandat. Il l'a notamment chargé de reconnaître les cigarettes électroniques et de prévoir une réglementation spécifique pour ces dernières. Avant de légaliser un nouveau produit, il s'agit d'examiner dans le détail les différents aspects mentionnés ci-dessus, afin de pouvoir prendre une décision fondée. Dans son rapport, le Conseil fédéral devra en particulier montrer ce que le résultat de ses investigations signifie pour l'exécution du mandat précité, et plus spécialement montrer comment garantir la protection des enfants et des jeunes avec la nouvelle réglementation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'avant-projet de loi sur les produits du tabac et le rapport explicatif seront envoyés en consultation d'ici à la fin de l'année. Ils tiennent compte des connaissances actuelles relatives aux points soulevés par le postulat, à savoir les effets de la consommation de cigarettes électroniques sur la santé et les éventuels transferts de consommation entre différents types de produits. Ces éléments seront approfondis et développés dans le cadre du message en tenant compte notamment des résultats de la consultation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.