Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire supprimer les obstacles juridiques à l'introduction de véhicules autonomes dès que la sécurité de cette technologie sera attestée.

Les modifications de la législation sur la circulation routière tiendront à ce sujet en particulier compte des points suivants :

a. autoriser les conducteurs à lâcher le volant ;

b. donner aux assureurs une possibilité de recours, afin que le fabricant réponde d'éventuelles erreurs commises par le véhicule autonome ;

c. permettre aux véhicules (éventuellement à certaines conditions) d'enregistrer et de sauvegarder des informations sur leur environnement à l'aide de capteurs et de caméras.

Begründung

Les véhicules autonomes évoluent à la vitesse grand V. Ce qui semblait être de la science-fiction il y a encore quelques années, du moins en phase de test, est devenu réalité. En Suisse, la ville de Sion a joué un rôle de pionnier dans ce domaine en testant de petits bus automatisés.

Ces nouvelles technologies pourraient également donner davantage de mobilité aux personnes âgées ou souffrant d'un handicap physique. L'utilisation de véhicules autonomes offre aussi de nouvelles possibilités en matière de transports publics, par exemple en améliorant la desserte des régions de montagne.

L'Allemagne a cette année déjà arrêté une loi sur les voitures autonomes. Il est temps que la Suisse adapte elle aussi sa législation à la mobilité du futur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.