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17.5131 · Heure des questions. Question · 2017-03-06

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Lorsqu'un ours vient à être considéré comme un "ours problématique", le personnel de surveillance de la faune a le droit de le tirer. Un article sur l'abattage des "loups problématiques" est-il également prévu dans la révision de la loi sur la chasse ? Pour moi, un loup problématique est un animal qui pénètre dans des bâtiments ou des étables et qui cause des dommages.

Dans le cadre des délibérations au sujet de la loi sur la chasse, il est prévu de soumettre également au Parlement les adaptations envisagées à l'échelon des ordonnances. Quelles ordonnances seront-elles présentées en même temps que la loi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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