Wortlaut

Le 16 août 2017, une femme a été violée à Langnau ; deux jours plus tard, un demandeur d'asile débouté âgé de 25 ans qui séjournait dans le centre de transit d'Adliswil a été arrêté. Le canton de Zurich voulait l'expulser vers l'Italie en vertu de la procédure Dublin. Le SEM a cependant décidé de suspendre l'exécution.

- Pourquoi empêche-t-on un canton de procéder à une expulsion ?

- La suspension de l'exécution a-t-elle été ordonnée de façon individuelle ?

- Une action en justice est-elle pendante devant la CEDH et a-t-on prononcé l'effet suspensif pour cette raison ?