Wortlaut

Le Conseil fédéral doit retirer l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau et s'assurer de la mise en place du processus de démantèlement.

Après trois ans d'interruption de son fonctionnement du fait de faiblesses détectées dans sa cuve, le réacteur I de la centrale nucléaire de Beznau a obtenu l'aval de l'IFSN pour la reprise de son exploitation. Ceci intervient à quelques jours de la commémoration des sept ans de la catastrophe nucléaire de Fukushima. La centrale nucléaire de Beznau est parmi les plus vieilles installations encore en fonction à l'échelle mondiale et ne correspond plus aux exigences de sécurité actuelles. Outre les faiblesses détectées dans sa cuve, de nombreux autres problèmes l'affectent. La centrale ne résisterait notamment pas au crash d'un avion, encore moins à une attaque terroriste ciblée. Elle ne respecte en outre pas les exigences actuelles de sécurité en matière de résistance aux tremblements de terre, raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de réviser ces exigences à la baisse. Or, le fait d'adapter les exigences de sécurité pour permettre la poursuite de l'exploitation d'une centrale nucléaire n'est pas acceptable. Gérer sérieusement des risques aussi importants que ceux qu'impliquent les centrales nucléaires signifie que la sécurité de la population doit primer les souhaits des exploitants.

Par ailleurs, il est absurde de remettre en fonction une centrale aussi vieille et vétuste alors même que la décision de principe de sortie du nucléaire a été prise et validée par le peuple, ce d'autant plus dans un contexte de surproduction d'électricité. Cette dernière génère en effet une baisse des prix qui met en danger la rentabilité d'autres installations de production d'électricité propre, en particulier nos barrages. Il serait bien plus rationnel, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue sécuritaire, d'investir maintenant dans le démantèlement de l'installation obsolète de Beznau, ainsi que dans les alternatives de production électrique propres.

Le Conseil fédéral doit dès lors mettre un terme à une obstination qui ne se justifie plus d'aucun point de vue : la sécurité de la population, l'orientation vers la sortie du nucléaire donnée par le peuple et la rationalité économique doivent primer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'énergie. Cette révision s'accompagnait notamment de modifications de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1). Dans le cadre de la discussion préalable sur la Stratégie énergétique 2050, le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux refusé de limiter dans le temps les autorisations d'exploiter les centrales nucléaires. Le peuple et les cantons ont également rejeté une telle limitation lors de la votation populaire du 27 novembre 2016 sur l'initiative "Sortir du nucléaire". Les centrales nucléaires suisses peuvent être exploitées aussi longtemps que leur sécurité est garantie. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) y veille en tant qu'autorité de surveillance indépendante.

Axpo Power SA a mené de nombreuses recherches et analyses en lien avec les indications de défaut concernant l'acier de la cuve de pression du réacteur. L'IFSN a conclu que les mesurages effectués dans le cadre de ces examens ont démontré que les inclusions d'oxyde d'aluminium découvertes dans le matériau de la cuve de pression du réacteur n'ont pas d'impact négatif sur ses propriétés et par conséquent sur sa résistance. Ce résultat a également été confirmé par le groupe d'experts internationaux mandaté par l'IFSN (International Review Panel, IRP). Le Conseil fédéral n'a dès lors aucune raison de mettre en doute l'évaluation de l'IFSN concernant les propriétés du matériau de la cuve de pression du réacteur.

La révision actuelle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu ; RS 732.11) a pour principal objectif d'apporter à la formulation de certaines dispositions, qui n'étaient pas suffisamment claires et pouvaient donner lieu à des erreurs d'interprétation, les précisions nécessaires pour correspondre de manière univoque au sens voulu initialement par le Conseil fédéral et à la pratique adoptée depuis de nombreuses années par l'IFSN. Il n'en résulte aucun affaiblissement des exigences de sécurité ; le niveau de sécurité actuel des centrales nucléaires suisses n'est pas affecté. Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral portera une attention particulière aux résultats de la procédure de consultation.

Au final, un retrait de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Beznau ne se justifie pas pour des raisons de sécurité, d'une part. D'autre part, il n'existe pas de base légale permettant une mise hors service pour des raisons politiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.