Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement un système de monitorage de la répartition, de l'augmentation et de la diminution de tous les insectes en Suisse, éventuellement dans le cadre du programme ALL-EMA, et de procéder au suivi des populations concernées.

Begründung

Le Conseil fédéral indique ce qui suit dans sa réponse à l'interpellation 17.4162, "Déclin dramatique des insectes": "La diminution des insectes affecte tant l'économie que la société. Ceux-ci sont présents dans l'ensemble des milieux naturels, jouent un rôle primordial dans le fonctionnement des écosystèmes et garantissent la fourniture des prestations dont nous avons besoin pour assurer notre bien-être économique et social (par ex. préservation de la fertilité des sols, pollinisation, confinement des organismes nuisibles). Les écosystèmes fonctionnels sont plus résistants contre les changements climatiques et l'influence des espèces exotiques envahissantes. Aussi la perte des insectes a-t-elle des répercussions négatives, en particulier sur l'agriculture, l'économie forestière et le bien-être général de la population". Dans sa réponse à l'interpellation 17.4310, le Conseil fédéral constate par ailleurs que les listes rouges actuelles ne constituent qu'une base de données limitée pour évaluer les populations d'insectes, mais aussi que les résultats d'une étude à long terme sur le recul dramatique des insectes en Allemagne soulignent l'importance des programmes de monitorage de la biodiversité. Malgré cela, la Suisse n'a procédé jusqu'à présent à aucun monitorage de la répartition, de l'augmentation ou de la diminution de tous les insectes, ou elle a renoncé à le faire pour des raisons financières.

Vu l'importance cruciale que revêtent les insectes pour l'économie et la société - ce que le Conseil fédéral a lui-même reconnu - et étant donné que plus de 40 % (tendance à la hausse) de toutes les espèces d'insectes examinées sont menacées d'extinction, il est urgent de créer un système de monitorage de toutes les populations d'insectes et de leur évolution, notamment aussi pour mettre en oeuvre rapidement et de manière ciblée les mesures d'urgence qui s'imposent et pour surveiller leur impact dans le but de protéger et de promouvoir les insectes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les insectes sont nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes et, partant, des services écosystémiques qui en découlent. Tel est le constat du Conseil fédéral, qui souligne dans sa réponse à l'interpellation 17.4162 que le recul des populations d'insectes est préoccupant non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour l'économie et la société.

En adoptant le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) en 2017, le Conseil fédéral s'est engagé à maintenir et à développer la biodiversité dans son ensemble en mettant l'accent sur l'assainissement et l'entretien de l'infrastructure écologique. À cette fin, il a décidé, entre autres, de prolonger les mesures urgentes. Concernant le financement de celles-ci, la Confédération prévoit également, pour les années de 2021 à 2023, entre 40 et 60 millions de francs par an, qui doivent être complétés dans les mêmes proportions par les cantons. Pour parvenir à endiguer le déclin de la faune entomologique et à améliorer sa situation, il faut fournir des efforts en vue d'une utilisation durable de la biodiversité ainsi que, dans le cadre des activités d'aménagement du territoire, tenir compte des habitats des insectes et les mettre en réseau. Sur la base de l'analyse des effets du PA SBS, le Conseil fédéral décidera en 2023 s'il y a lieu de le poursuivre et, le cas échéant, de le compléter par des mesures supplémentaires et statuera sur le financement de celles-ci. De plus, le plan national de mesures pour la santé des abeilles et le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires prévoient, eux aussi, d'autres mesures en faveur des insectes. L'efficacité de ces mesures sera évaluée au moyen des programmes de monitoring existants.

Concernant les programmes de monitoring des insectes existants, les espèces aquatiques sont couvertes par le Monitoring de la biodiversité en Suisse (MBD) et par l'Observation nationale de la qualité des eaux de surface. Pour ce qui a trait aux insectes terrestres, les papillons diurnes (226 espèces sur les 21 176 espèces d'insectes connues) sont les seuls qui bénéficient d'un suivi régulier dans le cadre du MBD. Le programme de monitoring "Espèces et milieux agricoles" (ALL-EMA) s'appuie sur des relevés floristiques et structurels favorisant la biodiversité. Pour les insectes, il tire profit des données que collecte le MBD (papillons), mais ne recueille pas ses propres données.

L'introduction d'un monitoring complet des insectes, tel que le demande l'auteur de la présente motion, générerait une lourde charge de travail et nécessiterait des ressources supplémentaires considérables. Se référant à l'exemple des "abeilles sauvages" (pollinisateurs essentiels que l'on retrouve également dans nombreux espaces naturels), l'Office fédéral de l'environnement estime que les coûts engendrés pour compléter les programmes de monitoring existants de manière ciblée se monteraient à près de 1 à 1,5 million de francs par an. Il en irait de même avec d'autres groupes d'espèces, tels les "carabes" (espèces courantes et alliés précieux dans la lutte contre les ravageurs).

Face à de tels coûts et compte tenu du programme de monitoring de la biodiversité actuel, qui permet également de tirer certaines conclusions sur la population d'insectes, le Conseil fédéral entend s'abstenir de toute activité supplémentaire dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.