Wortlaut

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) fait partie des maladies respiratoires développées par des allergies liées à l'inhalation de particules toxiques en suspension dans l'air. Les recherches démontrent que l'exercice d'une série de professions en lien avec l'utilisation de produits toxiques ou d'inhalation régulière de poussières diverses fait augmenter le nombre de malades atteints de BPCO. Par exemple, les peintres en bâtiment ou en carrosserie, les coiffeurs, avec l'utilisation de produits à base d'ammoniac, mais surtout les agriculteurs, selon certaines données, sont deux fois plus exposés du fait de la poussière végétale, mais surtout des produits phytosanitaires utilisés pour l'épandage dans les champs.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que la BPCO est en constante augmentation ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il possible que pour certaines professions, la BPCO pourrait être reconnue comme étant une maladie liée à l'exercice du travail ?

3. Comme le démontrent de nombreuses recherches, la pollution de l'air liée notamment aux gaz d'échappement et aux produits toxiques rejetés par certaines industries est en cause dans l'augmentation de cas de BPCO. De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il intervenir face à ce problème qui pourrait devenir récurrent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon une estimation de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), environ 600 millions de personnes sont touchées dans le monde par la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). En Europe, cette maladie est la troisième cause de mortalité. En Suisse, 400 000 personnes souffrent de cette maladie, appelée également bronchite du fumeur. Il s'agit en effet, pour 90 % des cas, de fumeurs ou d'anciens fumeurs. L'immense majorité des BPCO n'a donc aucun lien avec l'environnement professionnel.

Chaque année, une douzaine de cas de BPCO sont reconnus en Suisse comme maladie professionnelle. Approximativement le même nombre de demandes est rejeté en raison du fait qu'elles ne répondent pas aux critères constitutifs de la maladie professionnelle. Il n'a pas été constaté d'augmentation ces dernières années. La tendance est même plutôt à la baisse.

2. Sont réputées maladies professionnelles selon l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20), les maladies contractées dans le cadre de l'activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent. L'article 14 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202) précise que les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens de l'art. 9, al. 1, LAA sont énumérées à l'annexe 1 OLAA.

La liste des maladies professionnelles nomme 127 substances nocives dont l'exposition, dans un cadre professionnel, peut donner droit à des prestations de l'assurance-accidents en cas de maladie professionnelle. En ce sens, la BPCO, si elle découle d'une exposition à des produits à base d'ammoniac dans le cadre d'une activité professionnelle, est actuellement déjà prise en charge par l'assurance-accidents en tant que maladie professionnelle. Considérant la législation actuellement en vigueur, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'agir.

3. A court terme, la preuve d'une relation de causalité entre la BPCO et la charge de poussières fines semble donnée. Les effets à plus long terme ne sont pas encore bien analysés, même si de plus en plus d'études font état de risques accrus de mortalité.

Cependant, il est réjouissant de constater que la pollution de l'air a considérablement diminué en Suisse ces trente dernières années. Ce n'est que lors des hivers où les périodes d'inversions sont prolongées qu'une pollution accrue due aux particules fines est constatée. Pour atteindre les objectifs fixés dans la loi en termes de qualité de l'air, les émissions d'oxydes d'azote, de particules fines, de composés organiques volatils et d'ammoniac devraient encore être réduites aux niveaux national et international. C'est la raison pour laquelle il convient d'exiger des véhicules automobiles, des installations industrielles et agricoles, ainsi que des générateurs de chaleurs, qu'ils s'adaptent systématiquement à la meilleure technologie de pointe.

Réponse du Conseil fédéral.